Région française

En France, le terme région est principalement utilisé pour désigner le plus haut niveau de division administrative de la France. La France est divisée en 26 régions, 22 situées sur la partie européenne de la France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer.

Le plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.

Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Rôle

La France étant un État unitaire, les régions n'ont pas d'autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un budget conséquent qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines.

De temps en temps, il est question d'une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Histoire

Les anciennes provinces du Royaume

Avant la révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.

Naissance des régions modernes

Suite à une circulaire du ministère du commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919, la première étant la région de l'Est (Nancy) qui couvrait la Lorraine et la Champagne, l'Alsace-Moselle étant annexée. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et étaient administrées par un "Comité régional" composé de 2 délégué par "chambres, auquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les CC des Cotes-du-Nord, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la CC de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

A partir de la première guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements. Ironiquement, cette idée de la Troisième République vit en quelque sorte le jour sous la Régime de Vichy, lorsque le Maréchal Pétain signa la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946.

L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Le 28 octobre 1956 fut promulgué un arrêté délimitant 21 régions de programme (la Corse faisait partie de la région Provence-Côte-d'Azur-Corse), dont les contours furent définis par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néammoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1964, les préfets de région furent créés dans le cadre des circonscriptions d'action régionale. En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale furent investies de si peu de pouvoirs. Elles furent néanmoins appelées officiellement « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Actualité

Dernièrement, le gouvernement français a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs; les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse. En Loire-Atlantique par exemple, il existe un fort courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, de nombreuses personnes prônant une fusion des deux entités.

Liste

Les 22 régions de France métropolitaine :

1. Alsace
2. Aquitaine
3. Auvergne
4. Basse-Normandie
5. Bourgogne
6. Bretagne
7. Centre
8. Champagne-Ardenne
9. Corse
10. Franche-Comté
11. Haute-Normandie
12. Île-de-France
13. Languedoc-Roussillon
14. Limousin
15. Lorraine
16. Midi-Pyrénées
17. Nord-Pas-de-Calais
18. Pays de la Loire
19. Picardie
20. Poitou-Charentes
21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
22. Rhône-Alpes

La Corse a un statut de collectivité territoriale différent des 21 autres régions.

Les 4 régions d'outre-mer (qui sont également chacune un département d'outre-mer) :

La nomenclature INSEE des régions françaises leur attribue un code officiel géographique les regroupant par zone :

{| border="0" style="border: 1px solid #999; background-color:#FFFFFF"

ZoneCode
INSEECode
ISO 3166-2RégionPréfecture de régionDépartements 1Île-de-France 11FR-JÎle-de-France Paris 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 2Régions du Centre Nord 21FR-GChampagne-Ardenne Châlons-en-Champagne 51, 08, 10, 52 22FR-SPicardie Amiens 80, 02, 60 23FR-QHaute-Normandie Rouen 76, 27 24FR-FCentre Orléans 45, 18, 28, 36, 37, 41 25FR-PBasse-Normandie Caen 14, 50, 61 26FR-DBourgogne Dijon 21, 58, 71, 89 3Nord-Pas-de-Calais 31FR-ONord-Pas-de-Calais Lille 59, 62 4Régions de l'Est 41FR-MLorraine Metz 57, 54, 55, 88 42FR-AAlsace Strasbourg 67, 68 43FR-IFranche-Comté Besançon 25, 39, 70, 90 5Régions du Nord-Ouest Atlantique 52FR-RPays de la Loire Nantes 44, 49, 53, 72, 85 53FR-EBretagne Rennes 35, 22, 29, 56 54FR-TPoitou-Charentes Poitiers 86, 16, 17, 79 7Régions du Sud-Ouest 72FR-BAquitaine Bordeaux 33, 24, 40, 47, 64 73FR-NMidi-Pyrénées Toulouse 31, 09, 12, 32, 46, 65, 81, 82 74FR-LLimousin Limoges 87, 19, 23 8Régions du Centre Sud 82FR-VRhône-Alpes Lyon 69, 01, 07, 26, 38, 42, 73, 74 83FR-CAuvergne Clermont-Ferrand 63, 03, 15, 43 9Régions du Midi Méditerranéen 91FR-KLanguedoc-Roussillon Montpellier 34, 11, 30, 48, 66 93FR-UProvence-Alpes-Côte-d'Azur Marseille 13, 04, 05, 06, 83, 84 94FR-HCorse Ajaccio 2A, 2B 0Régions d'Outre-Mer 01GPGuadeloupe Basse-Terre 971 02MQMartinique Fort-de-France 972 03GFGuyane Cayenne 973 04RELa Réunion Saint-Denis 974

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