Un crime est une infraction grave à la morale et à la loi. Au sein d'une communauté particulière, les infractions les plus graves à la morale sont généralement édictées par la législation, celle-ci prévoyant en principe des sanctions appropriées aux infractions avec un objectif d'ordre public à travers le concept de l'exemplarité.

Dans le cas de violation de la loi, des peines strictement codifiées sont prévues par cette dernière. Le crime se distingue du délit et de la contravention par le degré de gravité de l'infraction qui implique une peine encourue et une procédure différente.

La science qui étudie les crimes, leurs auteurs (les criminels) et la criminalité en général s'appelle la criminologie.

Distinction

Classification

On peut distinguer plusieurs sortes de crime :

• contre les personnes : viol, proxénétisme, torture, conditions de travail inhumaines, esclavage, homicide, génocide, crime contre l'humanité, etc.
• contre les biens : vol avec violence, recel, etc.
• contre l'État : complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, faux-monnayage, etc.
• dans le cadre d'une organisation : Crime organisé, Mafia
• crime sans victime (ou crime dans l'accord mutuel)

Distinction entre crime et délit

On distingue généralement le crime du délit considéré comme moins grave. Mais il n'existe pas de critères internationaux et donc des infractions qualifiées de crime dans un pays ne le sont pas forcement dans un autre.

Dans certains cas, c'est l'existence ou plus exactement la reconnaissance de circonstances aggravantes qui font passer un motif d'inculpation du rang de délit à celui de crime. Les vols dits simples sont des délits, alors que des vols en réunion, ou vol nocturne avec effraction peuvent être qualifiés de crimes.

En France

Le Code pénal français définit le crime comme une infraction ayant une peine criminelle comme peine encourue. Les crimes sont jugés par une Cour d'assises.

Peine criminelle

La peine criminelle est définie dans les articles 131-1 et 131-2 du Code pénal français.

Peine encourue

Il existe deux types de peines :

• la peine de droit commun ou réclusion criminelle. Auparavant il existait également la peine de mort, la déportation ou les travaux forcés. Pour un crime, la peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité.

• la peine politique, la peine de prison pour un crime politique se nomme détention criminelle

Peine prononcée

Si la peine encourue était la perpétuité, le minimum de la peine prononcée est de deux ans d'emprisonnement. Sinon le minimum est de un an.

Pour les personnes morales la peine prononcée ne peut être logiquement qu'une amende.

Liens externes

France

• Légifrance Site public contenant les textes du droit français, notamment le Code pénal
• Criminocorpus, un portail sur l’histoire des crimes et des peines initié entre autres par le CNRS

Canada

• Ministère de la justice Canada, Code criminel canadien

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