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La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, les moins peuplées 0 (voir plus bas)).

Il existait au 1 janvier 2006 36 785 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris).

Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France).

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons).

Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.

La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole + DOM-ROMCode officiel géographique de l'Insee. au 1
janvier en
métropole dans les
DOM-ROM au
total 1999 36 565 – 114 36 679 2000 36 566 +1 114 36 680 2001 36 563 -3 114 36 677 2002 36 565 +2 114 36 679 2003 36 564 -1 114 36 678 2004 36 568 +4 114 36 682 2005 36 570 +2 114 36 684 2006 36 571 +1 114 36 685 Au 1 janvier 2006, la France comptait 36 785 communes réparties de la manière suivante :

Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000 ; le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire.

Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :

Le nombre total de communes en France n'est pas fixe et continue à évoluer. Depuis le 1 janvier 2006, ce nombre a changé (fusion de communes ou création de nouvelles par fractionnement de communes existantes) ; par exemple, la commune de Cuisles a été créée le 1 mars 2006 par détachement de Châtillon-sur-Marne Journal Officiel n° 97 (25 avril 2006), p. 6161, texte n°1.

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes.

La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 5505 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants.

En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants.

La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée au recensement de 1999 était Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, 23 396 hab/km²). D'après les estimations INSEE de population au 1er juillet 2004, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) dépasse même ce chiffre, avec une densité de 25 934 hab/km² (les chiffres du Pré-Saint-Gervais en 2004 ne sont pas disponibles). La commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²).

Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale).

Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants.

Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante :

Commune Population
(1999)
1 Paris 2 125 246
2 Marseille 789 430
3 Lyon 445 452
4 Toulouse 390 350
5 Nice 342 738
6 Nantes 270 251
7 Strasbourg 264 115
8 Montpellier 225 392
9 Bordeaux 215 363
10 Lille 212 597
11 Rennes 206 229

Source : INSEE

Superficie

  • Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
  • La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie elle est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
  • Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
  • La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.
  • La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km². Plessix-Balisson (0,08 km², Côtes-d'Armor, 83 habitants, entièrement enclavée dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 km², Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

Totalité du territoire
Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) :

Commune Subdivision Superficie (km²)
1 Maripasoula Guyane 18 360
2 Régina Guyane 12 130
3 Camopi Guyane 10 030
4 Mana Guyane 6 339
5 Saint-Élie Guyane 5 680
6 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane 4 830
7 Saül Guyane 4 475
8 Roura Guyane 3 903
9 Iracoubo Guyane 2 762
10 Papaichton Guyane 2 628
11 Saint-Georges Guyane 2 320
12 Kourou Guyane 2 160
13 Grand-Santi Guyane 2 112
14 Apatou Guyane 2 020
15 Yaté Nouvelle-Calédonie 1 356
16 Sinnamary Guyane 1 340
17 Remire-Montjoly Guyane 1 181
18 Lifou Nouvelle-Calédonie 1 170
19 Ouanary Guyane 1 080
20 Thio Nouvelle-Calédonie 1 007
21 Hienghène Nouvelle-Calédonie 1 002
22 Houaïlou Nouvelle-Calédonie 945
23 Bouloupari Nouvelle-Calédonie 905
24 Poya Nouvelle-Calédonie 884
25 Voh Nouvelle-Calédonie 842
26 Bourail Nouvelle-Calédonie 825
27 Arles Bouches-du-Rhône 759
28 Kaala-Gomen Nouvelle-Calédonie 738
29 Païta Nouvelle-Calédonie 726
30 Ponérihouen Nouvelle-Calédonie 708
31 Pouembout Nouvelle-Calédonie 691
32 Ouégoa Nouvelle-Calédonie 678
33 Poindimié Nouvelle-Calédonie 675
34 Maré Nouvelle-Calédonie 670
35 Le Mont-Dore Nouvelle-Calédonie 649
36 Montsinéry-Tonnegrande Guyane 600
37 Koumac Nouvelle-Calédonie 563
38 Poum Nouvelle-Calédonie 529
39 La Foa Nouvelle-Calédonie 506
40 Canala Nouvelle-Calédonie 448
41 Koné Nouvelle-Calédonie 406
42 Kouaoua Nouvelle-Calédonie 391
43 Nuku Hiva Polynésie française 388
44 Macouria Guyane 378
45 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-Rhône 375
46 Moindou Nouvelle-Calédonie 346
47 Hiva Oa Polynésie française 327
48 Touho Nouvelle-Calédonie 290
49 Dumbéa Nouvelle-Calédonie 258
50 Laruns Pyrénées-Atlantiques 249
Données : Institut géographique national

France métropolitaine
Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine :

Commune Département Superficie (km²)
1 Arles Bouches-du-Rhône 758,93
2 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-Rhône 374,61
3 Laruns Pyrénées-Atlantiques 248,96
4 Marseille Bouches-du-Rhône 240,62
5 Saint-Fargeau Yonne 220,23
6 Bressuire Deux-Sèvres 218,39
7 Saint-Martin-de-Crau Bouches-du-Rhône 214,87
8 Lacanau Gironde 214,02
9 Saint-Paul-sur-Ubaye Alpes-de-Haute-Provence 205,55
10 Sartène Corse-du-Sud 200,19
11 Névache Hautes-Alpes 191,93
12 Hourtin Gironde 190,50
13 Calenzana Haute-Corse 182,77
14 Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône 180,68
15 La Teste Gironde 180,20
16 Haguenau Bas-Rhin 180,00
17 Bourg-Saint-Maurice Savoie 179,07
18 Termignon Savoie 178,34
19 Tende Alpes-Maritimes 177,47
20 Carcans Gironde 175,40
21 Saint-Étienne-de-Tinée Alpes-Maritimes 173,81
22 Narbonne Aude 172,96
23 Fontainebleau Seine-et-Marne 172,05
24 Porto-Vecchio Corse-du-Sud 168,65
25 Millau Aveyron 168,22
26 Prads-Haute-Bléone Alpes-de-Haute-Provence 165,64
27 Auzat Ariège 162,74
28 Nîmes Gard 161,85
29 Saint-Martin-de-Belleville Savoie 161,76
30 Biscarrosse Landes 160,48

Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : *

Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques

Nom

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer :

Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales.

L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes.

Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Références

Liens internes

Liens externes

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Commune de France

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