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Les avocats font nécessairement partie d'un Barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.

Il existe un Barreau par Tribunal de grande instance et nul ne peut exercer la profession d'avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.

Chaque Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans au scrutin secret par :

  • les avocats inscrits au tableau de ce Barreau,
  • les avocats stagiaires du même Barreau ayant prêté serment avant le 1 janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection,
  • les avocats honoraires dudit Barreau.

Le bâtonnier est le primus inter pares (premier parmi des égaux) des avocats d'un Barreau.

Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, ester en justice.

Il a la nature d'un établissement d'utilité publique.

Il a trois types de fonctions :

  1. réglementaire
  2. administrative
  3. juridictionnelle

Voir aussi


Droit français | Droit belge

Rechtsanwaltskammer | Bar association

 

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