Gourt Home::Gourt :: Acte de naissance
En France
Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.
Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
Au Québec
Le terme officiel est celui de « certificat de naissance ». Il est critiqué, car il est issu de la traduction littérale de l'anglais « Birth certificate ».
Synonymes
- Bulletin de naissance
Voir aussi
"Acte de naissance"