Gourt Home::Gourt :: Accident du travail
Un accident du travail est un accident de personne qui se passe sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l'emploi (par exemple déplacement professionnel).
Cette notion est parfois difficile à qualifier en raison de l'organisation complexe de certaines tâches, par exemple :
- dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle un accident domestique ou un accident du travail ?
- dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur.
- un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de trajet ») est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits.
- un malaise sur le lieu de travail lié à une pathologie indépendant du travail est-il un accident du travail ?
Prévention
La prévention des accidents du travail suit trois grands principes :
- prendre des mesure de protection collective ;
- prendre des mesures de protection individuelle ;
- former les travailleurs aux risques spécifiques et aux mesures à prendre en cas d'accident.
- recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille) ;
- analyser les causes de l'accident (arbre des causes) ;
- réfléchir à des solutions ;
- prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).
Les mesures de protection constituent en général une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut donc étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les dispositifs et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute inexcusable du salarié, qui bien que disposant de tous les moyens de protection adéquats n'a pas respecté les consignes de sécurité.
En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :
- réfléchir avant d'agir ;
- préparer tout le matériel nécessaire avant d'effectuer la tâche ;
- agir en concertation (travail en équipe) ;
- surveiller l'environnement ;
- se prévenir du danger ;
- penser à un itinéraire ou une zone de replis ou d'évacuation ;
- garder le contact entre les membres de l'équipe, avec les responsables ;
- respecter les procédures opérationnelles ;
- rendre compte ;
- réaliser la mission.
Dans la loi européenne, la prévention des accidents du travail suit les principes suivants :
- Eviter le risque.
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre le risque à la source.
- Adapter le travail à l'Homme.
- Tenir compte de l'évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
- Planifier la prévention.
- Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle.
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
On voit donc que l'esprit de ces textes vise à inciter d'abord à supprimer ou réduire le danger par lui même, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections individuelles. Exemple :
- nuisance sonore : chercher à réduire le niveau sonore avant d'imposer le port de protections auditives ;
- chute de hauteur : mettre en place une balustrade plutôt qu'une ligne de vie et un harnais ;
- chute de plain-pied : baliser les zones de dépôt de matériel et d'outils afin de laisser les voies de circulation libres, éclairer suffisamment, avoir un revêtement de sol non glissant.
Accidents du travail en France
En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l'entreprise (L230-2). Cette loi du 31 Décembre 1991 est elle même la transposition d'une directive européenne de 1989. Le principe d'évaluation des risques a été encore renforcé par le décret du 5 Novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.
La sensibilisation aux accidents du travail est du ressort du médecin du travail. Il a un rôle d'inspection et de conseil auprès des employeurs et des employés. La particularité de la médecine du travail par rapport à la médecine de ville est la rôle primordial en terme de prévention : risque chimique, ergonomie, stress… Afin de garantir cette mission, le médecin du travail doit dédier un tiers du temps alloué à une entreprise à la prévention : c'est le tiers temps.
La Sécurité sociale distingue les « arrêts maladie » (l'employé ne peut plus travailler provisoirement en raison d'une maladie ou d'un accident extérieur à l'entreprise), qui sont indemnisés par l'Assurance maladie, des « arrêts de travail » (l'employé ne peut plus travailler provisoirement en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident extérieur à l'entreprise), qui sont indemnisés par l'employeur. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis en fonction de deux critères :
- la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention)
- la nature de son activité (plus ou moins accidentogène)
L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut éventuellement le déléguer, à condition que la personne ait la formation, les moyens et le poids hiérarchique pour faire appliquer la politique d'hygiène et sécurité. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation et à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise.
En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accident ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans l'ensemble des secteurs économiques, dont :
- 58 dans la construction (bâtiments et travaux publics),
- 40 dans le transport
- 12 dans la chimie
En 2003, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie).
En 2001, les accidents de la route ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie *.
Bibliographie
- Prévenir les risques. Agir en organisation responsable. Andrée Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006. ISBN 2-1247-5519-6.
Voir aussi
"Accident du travail"