Le traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le Traité sur l'Union européenne.

Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Il a institué le marché commun et a défini les bases de la politique agricole commune (PAC) mise en œuvre en 1962.

C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Modification du traité

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié successivement par :

• L’Acte unique européen signé à Luxembourg, entré en vigueur le 1987 ;
• Le Traité de Maastricht, entré en vigueur le 1993, instituant l’Union européenne.
• Le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
• Le Traité de Nice, entré en vigueur le 2003.
• Le Traité de Rome de 2004, également appelé Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. L'entrée en vigueur de ce dernier traité reste toutefois incertaine suite au rejet par référendum du traité en France et aux Pays-Bas en 2005.

Chronologie de l'union européenne

Liens externes

• Le texte (consolidé) du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE).
• Le texte original de 1957.

Union européenne | Traité de l'Union européenne

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