Un traité est un accord écrit traduisant l'expression de volontés concordantes d'au moins deux sujets dotés de la capacité requise en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Sont sujets de droit international les États, bien sûr, mais aussi les organisations internationales, certains mouvements de libération nationale, les états fédérés dans la mesure ou cela est prévu par leur constitution fédérale, et dans une certaine mesure les individus, les combattants et les organisations non gouvernementales.

Il existe des accords internationaux pour diriger l'application de ces traités, le plus connu étant la convention de Vienne de 1969, ou « traité des traités ».

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Les traités internationaux liant la France sur Légifrance (site officiel du ministère de la justice)
• Dénoncer un traité international

Droit international | Traité | Source historique

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