Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre ». C'est un problème de taxinomie juridique. Cela qualifie une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Exemple

Certains droits de propriété intellectuelle spécifiques peuvent être considéré comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC, demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationaux.

Expression latine utilisée en droit

Sui generis | Sui generis | Sui generis | Sui generis | Sui generis