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La séparation des Églises et de l'État est un événement fondateur de la société française du . Même si elle s'applique aux quatre confessions principales alors représentées en France (le catholicisme, l'Église de la Confession d'Augsbourg ou protestants luthériens, les Églises réformées et le judaïsme), la loi que fait voter le député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905 est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque. Elle remplace le régime du Concordat de 1801.

Vers la séparation

Les bases d’une séparation

Les partisans de la laïcité

Les partisans de la laïcité, autrement dit de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps :

On sait la place qu’ont tenue les protestants dans la genèse de la « laïcité à la française », un professeur de la Faculté de Théologie protestante de Paris, Raoul Allier, joua un rôle décisif auprès de Braind dans l’élaboration d’une version « libérale » de la séparation.

L’école laïque de Ferry

À l’aube de la Troisième République et avant que n’intervienne Jules Ferry, l’enseignement primaire conserve une forte connotation religieuse, du fait de la loi Falloux votée en 1850 par une assemblée à majorité conservatrice. Cette loi obligeait tous les instituteurs à inscrire le catéchisme au programme et à conduire les enfants à la messe.

Jules Ferry et les dirigeants de la IIIe République ne veulent pas seulement des citoyens instruits mais de bons républicains et de bons patriotes. Ils se proposent d’exclure pour cela les religieux de l’enseignement. Devenu ministre de l’instruction publique en 1879, Ferry accomplit une œuvre considérable. Il souhaite bâtir une France républicaine et laïque sur les fondements de l’école. Dès mars 1879, le jeune ministre dépose un projet de loi pour retirer aux membres des congrégations non autorisées le droit d’enseigner, mais le sénat repousse le texte le 2 août. Jules Ferry ne se laisse pas démonter et réplique le 29 mars 1880 en prenant deux décrets par lesquels il ordonne aux Jésuites de quitter l’enseignement. Il donne ensuite aux enseignants des congrégations catholiques non autorisées le même délai pour se mettre en règle avec la loi ou alors quitter eux aussi l’enseignement. 5000 congrégationalistes sont presque aussitôt expulsés sans ménagement et certaines municipalités anticléricales font du zèle en expulsant aussi les religieuses qui se dévouent dans les hôpitaux.

Sous le coup, le président du Conseil, Charles de Freycinet est obligé de démissionner le 19 septembre 1880. Jules Ferry le remplace à la tête du gouvernement, et en profite pour compléter l’application de ses décrets, établit la gratuité de l’enseignement primaire par la loi du 16 juin 1881 et le rend laïque et obligatoire par la loi du 29 mars 1882. Ceci n’est que la première étape du processus de laïcisation qui aboutit à la loi de la séparation de l’Église et de l’État.

Une séparation douloureuse

Waldeck-Rousseau : le modéré

Après Ferry, il se passe près de vingt ans sans véritable avancée dans les domaines de la laïcisation. Le « bloc des gauches », une coalition regroupant radicaux et gauche républicaine, arrive alors au pouvoir et reprend l’œuvre entamée par Ferry. La politique du Bloc des gauches se différencie néanmoins de ses prédécesseurs par la virulence de son anticléricalisme. Toutefois, on se doit de distinguer l’action plus modérée de Waldeck-Rousseau de l’action militante de Emile Combes.

Les républicains, et plus particulièrement les républicains radicaux, s’inquiètent en ce début de , où la IIIe République apparaît encore fragile, du contrôle que garde l’Église catholique sur l’éducation des jeunes par le biais des congrégations. Le but de Waldeck-Rousseau n’est pas de supprimer toutes les congrégations, mais plutôt d’interdire les plus gênantes et de surveiller les autres. C’est dans cet esprit que la loi du 1901 sur les associations est votée. Elle prévoit d’une part un régime de liberté pour la création des associations mais aussi et surtout elle prévoit d’autre part que chaque congrégation devra être autorisée par une loi et qu’elles pourront être dissoutes par un simple décret. La plupart des congrégations (environ 4 sur 5) se conforment à la procédure. Celles qui s’y refusent sont dissoutes en octobre 1901, mais la loi reste appliquée dans un premier temps de manière relativement libérale, d’ailleurs Waldeck-Rousseau informe le Vatican que les demandes d’autorisation seront examinées avec mesure. En janvier 1902, le Conseil d'État établit que l’autorisation préalable nécessaire aux congrégations s’impose désormais à toute école où enseigne ne serait-ce qu’un seul congrégationaliste. C’est la voie ouverte à tous les excès, et quand Émile Combes arrive au pouvoir, en 1902, il s’engouffre dans cette brèche.

L’anticléricalisme de Combes
En effet, l’arrivée au pouvoir d’Emile Combes après les élections de 1902 va modifier les données du problème. Le nouveau Président du Conseil ne cache pas dès son investiture sa volonté de mener une politique « énergique de laïcité ». Cette déclaration va être suivie immédiatement d’un durcissement des dispositions prises précédemment par Waldeck-Rousseau :
  • En Juillet 1902, les établissements scolaires non autorisés (environ 3000) des congrégations autorisées sont fermés : cette mesure donne lieu à de nombreux incidents et 74 évêques signent une « protestation ».
  • Le gouvernement réplique en suspendant le traitement (salaire) de deux évêques.
  • Une nouvelle étape est franchie en mars 1903 : toutes les demandes d’autorisation des congrégations masculines sont rejetées. En juillet 1903, les congrégations féminines subissent le même sort, ce qui provoque des désaccords au sein même de la majorité républicaine, Waldeck-Rousseau reprochant même à Combes d’avoir transformé une loi de contrôle en loi d’exclusion.
  • Sourd aux critiques, Combes veut aller jusqu’au bout dans sa lutte face aux congrégations : la loi du 7 juillet 1904 interdit cette fois aux membres des congrégations toute forme d’enseignement.

La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican

La politique de Combes aggrave les tensions avec Rome, et on sent bien désormais qu’il n’y a plus qu’un pas à franchir vers la Séparation. Mais Combes lui-même hésite à s’engager fermement pour la séparation de l’Église et de l’État : en effet, les relations entre l’Église et l’État en 1904 sont toujours régies par le Concordat signé entre Napoléon Bonaparte et le pape un siècle plus tôt, et ce concordat permet au gouvernement de contrôler le clergé Français en nommant les évêques. Combes craint de perdre ce contrôle sur l’Église en s’engageant pour la séparation, mais la suite des évènements ne va guère lui laisser d’autre solution :

  • d’une part, en juin 1903, une majorité de députés décide qu’il y a lieu de débattre d’une éventuelle séparation et constitue une commission dont Aristide Briand est élu rapporteur.
  • d’autre part, le Pape Léon XIII meurt en juillet 1903, et son successeur, Pie X, n’a pas sa souplesse : les incidents entre la France et le Vatican se multiplient.

La visite du président de la République Émile Loubet au roi d’Italie Victor-Emmanuel III que le Vatican refuse de reconnaître est la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà bien plein : le Vatican envoie des lettres de protestation anti-françaises aux chancelleries européennes. Lorsque le gouvernement français en a écho, en mai 1904, il rompt immédiatement les relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

La fin des relations entre l’État Français et la papauté rend le régime concordataire caduc : la séparation est donc urgente, et Combes s’y rallie : il propose un projet sans tenir compte des travaux de la commission Briand, mais il est déstabilisé et contraint à démissionner par le scandale de « l’affaire des fiches ». C’est le successeur de Combes, Paul Rouvier, qui va mener la séparation jusqu’à son terme.

L’action décisive du rapporteur Aristide Briand

Le nouveau projet de loi déposé dès la formation du gouvernement s’inspire beaucoup plus du travail de la commission dirigée par Aristide Briand. La commission est parvenue au terme de son œuvre et le 4 mars 1905, Briand dépose son rapport : d’emblée il déclare que les conclusions de la commission sont que la solution des difficultés intérieures que connaît la France réside dans « une séparation loyale et complète des Églises et de l’État ». La tâche d’Aristide Briand s’annonce complexe : il va devoir convaincre une partie de la droite religieuse que cette loi n’est pas une loi de persécution anti-chrétienne, sans toutefois se montrer trop conciliant aux yeux d’une gauche radicale ou d’une extrême gauche qui voudrait éradiquer le « bloc romain ».

Les intérêts et les enjeux sont compliqués : ils provoquent des débats houleux et passionnés : les groupes de gauche comme de droite sont divisés, et il faudra tout le talent d’orateur d’Aristide Briand pour réunir tout le monde autour d’un texte, au prix de quelques compromis. La chance d’Aristide Briand est que chacun dans l’hémicycle semble avoir compris que la Séparation était devenue inéluctable, et sa première victoire est due au fait qu’une partie de la droite catholique accepte de faire avancer le débat, non pas en tant que partisans de la Séparation, mais pour obtenir des concessions qui rendront la Séparation moins douloureuse pour les catholiques.

Aristide Briand a en effet bien conscience que si faire voter la loi est une chose, la faire appliquer en sera une autre, et qu’une loi de Séparation, votée par la gauche et refusée par les catholiques serait inapplicable sur le terrain. C’est pourquoi il tient à montrer qu’on ne doit pas faire une loi « braquée sur l’Eglise comme un revolver », mais prenant en compte les remarques acceptables des catholiques. On peut considérer que la plus grosse pierre apportée à l’édifice de la séparation réside dans l’acceptation de l’article 4 de la loi, tant celui-ci aura été l’objet de craintes de part et d’autre de l’Assemblée : c’est l’article qui doit dire à qui, dans le nouveau régime des cultes qu’est la Séparation, reviendront les biens mobiliers et immobiliers de l’Église.

Les catholiques craignent que l’État ne veuille disloquer l’Église et provoquer des schismes, alors que les républicains redoutent que l’on donne un trop grand pouvoir à des associations cultuelles qui pourraient être basées à l’étranger. À force de compromis et notamment en déclarant que le pays républicain saura faire preuve de bon sens et d’équité, l’article 4, dont Briand a accepté de revoir quelques formulations, est adopté à une très grande majorité. Enfin, et malgré des divergences assez fortes (l'esprit de compromis dont Briand a fait preuve n’ayant pas suffi à taire les craintes et les protestations des catholiques, et ayant même divisé une partie de la gauche radicale), la loi sera promulguée le 9 décembre 1905 (Publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1905) après avoir été votée à l’Assemblée (341 Pour, 233 Contre) et au Sénat (181 Pour, 102 Contre).

La loi de séparation et ses conséquences

Le contenu de la loi

Déployant une éloquence charmeuse, le rapporteur Aristide Briand apaise les esprits. La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... »
Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.

Il veut « garantir » à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée (il n'est pas question par exemple d'interdire le port d'insignes religieux).

Sur le plan financier, la loi a trois conséquences majeures :

  • Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État (alors qu’avant 1905 ce budget était de 40 millions de Francs) et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination (auparavant, l’État nommait les évêques),
  • Les associations cultuelles pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes.
  • Les biens religieux propriété de l'État depuis 1789 le restent mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte. La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire estimatif des biens mobiliers et immobiliers des fabriques et des consistoires avant de les confier aux associations cultuelles.

Si le vote de la loi contribue à apaiser les esprits, l’épisode des inventaires qu’elle inclut va se révéler être le dernier épisode douloureux qui va placer une fois de plus la France au bord de la guerre civile. En réalité, du fait de la prise en charge de l'entretien des bâtiments par l'État, le bilan financier sera finalement positif pour l'Église catholique (paradoxalement, les protestants qui ont accepté la loi seront moins favorisés !), mais ceci ne sera visible que bien plus tard. D'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises (mais pas les protestants) ne vont plus avoir à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises...) préexistant à la loi de 1905. Quant à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.

La tourmente des inventaires

Lors des débats parlementaires sur la loi de Séparation des Églises et de l’État, l’idée d’un inventaire des biens des anciens établissements du culte s’est naturellement imposée. C’est pour cela que le 29 décembre 1905, il y aura un décret d’administration publique concernant les inventaires. Les biens de ces établissements devant être ensuite remis aux nouvelles associations cultuelles. Ce fut l’objet de l’article 3 de la loi. Ces dispositions sont logiques, et leur exécution telle qu’elle est prévue est raisonnable. Seule la question d’éventuelles dettes antérieures anima un peu le débat parlementaire. Le 2 février 1906, une circulaire destinée aux fonctionnaires des Domaines contient une phrase provocatrice qui va mettre le feu aux poudres : « les agents chargés de l’inventaire demanderont l’ouverture des Tabernacles ». Inutile et d'une pertinence douteuse, cette disposition déclenchera des protestations. Les milieux politiques conservateurs ne tarderont pas à s’emparer de l’affaire et à susciter l’émotion populaire dans certaines régions. Un communiqué gouvernemental va être émis pour rassurer les catholiques : « Aucun inventaire n’aura lieu avant la discussion de l’interpellation fixée le 19 janvier ».

Tout semble dès lors devoir se passer sans incident, mais d’importantes séries de manifestations vont avoir lieu devant de nombreuses églises. La plupart des catholiques pensent que l’opération des inventaires est une profanation. Selon eux, il s’agit d’une atteinte à la propriété individuelle. En effet, si les catholiques ont dans l’ensemble accepté la loi de Séparation, ils refusent qu’on « pille » leurs églises. L’agitation des inventaires prend dans certaines régions une allure dramatique : en plusieurs endroits, gendarmerie et armée ont dû intervenir. En fait, c’est tout un peuple rural, attaché à ses églises et à ses dévotions traditionnelles qui va protester. À l’annonce de l’inventaire, les manifestants se regroupent par centaines, voire par milliers.

Les premiers incidents sanglants éclatent dans la Haute-Loire, dans le Velay, sur les confins des Cévennes. Le 27 février a lieu l’inventaire de la Chapelle de pèlerinage de Champels (commune de Monistrol-d'Allier). Quelques 150 manifestants, armés de bâtons, de fourches, et pour certains de barres de fer, se ruent sur le receveur de l’enregistrement : la « fusillade » de Champels ne fait que des blessés légers, mais elle propage l’agitation dans toute la région, une agitation dans laquelle plusieurs gendarmes sont tués. À la suite de cette affaire, le ministre de l’Intérieur Georges Clemenceau décide de renoncer aux opérations d’inventaire dans les cas où elles rencontrent une résistance violente. La situation du gouvernement semble déjà bien délicate quand parvient la nouvelle de l’incident de Boeschepe : le 6 mars, à proximité de la frontière belge, un inventaire tourne au drame et entraîne la mort d’un homme. Le préfet du département du Nord, confronté à une véritable surexcitation dans sa région, ne fut que trop heureux de suspendre les Inventaires à la demande du ministre de l’Intérieur. Par la suite, un débat parlementaire est organisé entre Briand et les autres partis, dans lequel ils décident de laisser la loi comme elle est, et donc de ne pas céder, ce qui entraîne la chute du ministère.

Le nouveau ministère mis en place est nettement plus axé à gauche que le précédent, et il veut absolument résoudre au plus tôt l’affaire des Inventaires. Le 16 mars 1906, une circulaire confidentielle adressée aux préfets les invite à suspendre les opérations d’inventaire dans le cas où elles doivent se faire par la force. Clemenceau précisera que « ça ne veut pas dire que nous ayons renoncé à l’application de la loi, seulement nous l’abordons à notre manière ». L’agitation née des inventaires, localisée mais considérable, prend fin.

Une France divisée avant l’apaisement

L’épisode des inventaires, qui comme on l’a vu ont souffert à la fois de mesquinerie de la part des républicains et de la colère du pape Pie X qui n’a rien fait pour arranger les choses, a été le dernier pic de tension entre catholiques et anti-cléricaux. Mais la division de la France a été profonde dans les campagnes mais aussi dans le paysage politique :
  • La gauche était divisée en deux tendances :
  • l’une, radicale, qui voulait éliminer totalement la religion,
  • l’autre, modérée et qui a finalement triomphé, qui était pour la liberté de conscience dans le cadre de la Séparation.
    • La droite s’était elle aussi divisée sur la question de la Séparation :
  • une partie l’a acceptée en tentant toutefois d’en atténuer les effets.
  • une autre s’est bornée à la rejeter en bloc.

On comprend alors que les cicatrices résultantes de ce douloureux divorce entre Église et État ont mis quelques années à se refermer : ce fut en quelque sorte la mission du gouvernement suivant, mené par Armand Fallières (président de la République), Georges Clemenceau (président du Conseil) et Aristide Briand (ministre de l'Instruction publique et des Cultes) La loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public du culte règle la question des édifices appartenant aux évêchés et aux « fabriques » (ainsi appelait-on les associations catholiques qui géraient les biens paroissiaux).

Finalement, en 1907, plus de 30 000 édifices sont mis gratuitement à la disposition des Églises et le 28 mars 1907 une nouvelle loi autorise les croyants à se réunir sans déclaration préalable. Les sonneries de cloches sont autorisées. D'une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes (enterrements religieux, etc).

C’est à l’occasion de la Première Guerre mondiale que la question religieuse est reléguée au second plan et que l’« union sacrée » rassemble une France unie sous la bannière tricolore. Au sortir de la Guerre, le gouvernement décide tout à la fois de transférer au Panthéon le cœur de Gambetta, illustre fondateur de la République, et d'honorer le souvenir de Jeanne d'Arc en proclamant fête nationale le deuxième dimanche de mai. Les relations diplomatiques sont ainsi rétablies avec le Vatican, dont le nouveau pape Benoît XV se montre autrement plus conciliant que Pie X, notamment en promettant de consulter Paris avant la nomination des évêques. De son coté, l'État français concède aux associations diocésaines placées sous l'autorité des évêques le statut d'« associations cultuelles » ; autrement dit, il reconnaît les évêques comme des interlocuteurs légitimes. L’anticléricalisme militant décline et finit par s’éteindre.

La guerre religieuse menace de se rallumer après le succès du Cartel des gauches, une coalition de socialistes et de radicaux, aux élections législatives du 11 mai 1924. Mais les évêques mobilisent les catholiques avec le concours du général de Castelnau, héros de la Grande Guerre, et le gouvernement renonce à remettre en cause les arrangements antérieurs. L'anticléricalisme militant finit par décliner cependant que les Églises retrouvent, avec leur liberté, une nouvelle vigueur.

Bilan et perspectives

Le vote et l’application de la loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789. Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française.

On peut noter que l'Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont encore aujourd’hui un statut spécial, sorte de dernier héritage du concordat, les évêques et les prêtres étant toujours assimilés à des fonctionnaires et l'entretien des bâtiments payés par l'État. 37 millions d'euros y auraient été consacrés en 2004.

A ce sujet, voir Droit local en Alsace et en Moselle.

En 2003 la loi subit un changement en ce qui concerne le port de signes religieux ostensibles à l'école. Cette suggestion a provoqué de nombreuses critiques dans certain milieux politiques français, qui craignent un retour à une union de l'État et de la religion, réintégrant ainsi la religion dans le domaine public.

En 2004, à la veille de la célébration du centenaire de la loi fondant la laïcité républicaine, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, mais sortant de son poste de ministre de l'Intérieur et des Cultes s'interroge dans un livre intitulé La République, les religions, l'espérance sur une possible modification de la loi, sans toutefois remettre en cause ses fondements. Il propose de donner à l'État les moyens de pouvoir contrôler efficacement le financement des cultes, en particulier le culte musulman, financé actuellement en grande partie par des puissances islamistes proche et moyenne orientale. Ce contrôle permettrait, d’après lui, de libérer le culte musulman français de la tutelle extrémiste et ainsi de pouvoir limiter les dérives extrémistes et terroristes au sein des mosquées françaises. Ce contrôle impliquerait comme effet secondaire des facilités accordées par l'État en matière de formation des agents des cultes, en mettant par exemple à disposition des enseignants pour les matières non religieuses pour la formation des prêtres, pasteurs ou imams.

Voir aussi

Liens connexes

Lien externe

Bibliographie

  • Jean Marie Mayeur, La Séparation de l'Église et de l'État, Paris, Colin, Collection « archives Julliard », 1965 . Réédité avec compléments aux Editions de l'Atelier, en janvier 2005.

  • M. Larkin, L'Eglise et l'État en France, 1905: la crise de la séparation, Privat, Toulouse, 2004

Troisième République | Loi française | Histoire du catholicisme en France | Histoire des religions | Laïcité | 1905 French law on the separation of Church and State

 

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