Révolution française

Cet article traite de la révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir les Trois glorieuses et celle de 1848, voir la Révolution française de 1848.

--- La Révolution française est un ensemble d’événements et de changements qui marque dans l’historiographie française le tournant entre l’« époque moderne » et l’« époque contemporaine ». C’est aussi la première fois, dans l’histoire de l’Europe depuis l’Antiquité, que le « principe du régime monarchique » a été renversé, et non simplement le monarque lui-même comme lors de la première révolution anglaise de Cromwell. Son impact est également dû aux Guerres de la Révolution française et de l’Empire qui ont touché une large partie de l’Europe continentale avec la création de « républiques sœurs » ou la fin du Saint Empire romain germanique. La période révolutionnaire commence en 1789, avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille, et se termine en l’an VIII du calendrier républicain (1799) avec le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte.

Causes de la Révolution française

On peut distinguer plusieurs causes profondes à la Révolution française :

la crise des finances : le budget de l’État est déficitaire à cause des dépenses engendrées par les guerres du ;
la contestation de la société d'ordres et des privilèges : les deux premiers ordres de la société française (clergé et noblesse) ne paient pratiquement pas d’impôts. L’essentiel de la charge fiscale repose sur le tiers état ;
les idées des Lumières, diffusées dans certains groupes sociaux favorisés (noblesse, bourgeoisie), posent les principes de liberté et d’égalité. Elles contestent la monarchie absolue. Le roi cède à l’immobilisme des ordres privilégiés et refuse les réformes nécessaires ;
les révolutions anglaises du et américaine du donnent des modèles aux élites françaises (La Fayette notamment) ;
les mauvaises récoltes de 1788 provoquent la hausse des prix et la spéculation qui déclenchent le mécontentement de la population.

Histoire

La montée de la conjoncture de crise

Emergence et diffusion des idéologies nouvelles

Tout le système du pouvoir repose sur la monarchie qu’a constitué la France comme pays et comme État (agrandir le « pré carré » selon les capétiens). Cette monarchie a organisé un système administratif efficace, mais il a été développé en fonction d’une mentalité particulière qui se transforme en guerilla au cours du . Le roi règne par délégation de Dieu ; la tradition monarchique s’inscrit dans le respect des traditions juridiques (coutumes) et des traditions familiales.

Cette monarchie repose sur le principe d’une union intime et concrète entre le roi et son peuple, le roi étant le représentant du peuple.

Ces bases du système politique vont être contestées et attaquées. Cette évolution va s’opérer en trois temps : (article en cours de rédaction, ce qui suit n’intervient en principe que bien plus tard dans l’article ! )

La philosophie des Lumières se diffuse pour de nombreux lecteurs de la moyenne et de la petite bourgeoisie.

Les thèmes subversifs de l’ordre établi se généralisent dans les années 1770-1780 avec le secours de l'« anglomanie » et l'influence de la découverte de la société libérale américaine (Guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique de 1770-1783), ainsi que le contexte français de rébellion des juristes, et notamment des Parlements contre l’autorité royale une première fois dans les années 1760-1770, puis les années précédant la Révolution.

La philosophie des Lumières prend le contre-pied de la condition que les Français avaient vécue pendant des siècles, que cette condition ait été le résultat d'une pensée, d'une volonté, d'une adhésion ou d'une résignation.

Le culte du progrès et de l’avenir s’oppose systématiquement à la tradition. L’Encyclopédie (Diderot) est un hymne au progrès technique (le thème du progrès technique est transposé dans l’ordre politique et social) et idéologique. Ces analyses s’opposent aux idées anciennes :

à l’ordre s’oppose la liberté ;
au devoir s’oppose le bonheur ;
à l’obéissance s’opposent les droits imprescriptibles et sacrés (notion qui se retrouve de plus en plus dans les textes royaux) ;
à la hiérarchie s’oppose l’égalité naturelle (Rousseau), qui doit conduire à un système politique nouveau : la démocratie et l’égalitarisme social. Il y a un climat de défiance vis-à-vis de tout ceux qui dépassent le niveau commun ;
de même, à la place des dogmes de l’Église se diffuse l’esprit de tolérance, même dans les textes royaux (par exemple, l’Édit de tolérance en 1787 crée le mariage laïc en faveur des protestants).

C’est un processus qui se développe en plusieurs étapes : 1er temps : sarcasmes contre l’Église sous couverts de lutte contre le « fanatisme », les libertins puis les philosophes vont se déchaîner contre les croyances, les pratiques et les principes de l’Église catholique. Ces élites, proches du pouvoir, sont presque entièrement détournées de l’Église. La monarchie se trouve indirectement atteinte et menacée en raison du lien pluriséculaire avec l’Église. Mais les masses restent attachées à la religion catholique, malgré une poussée de méfiance vis-à-vis du clergé. 2e temps : examen du système social et politique (période de Montesquieu) ; les actes royaux sont désormais critiqués, et on assiste à l’irruption de l’accusation de despotisme et même d’illégalité, notamment de la part des Hauts Magistrats qui se présentent comme les défenseurs du peuple. L’idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation apparaît. La loi n’est plus conçue comme une conséquence technique de dispositions créées par le Roi et la coutume est appliquée par les tribunaux mais comme une norme fondamentale créée par la volonté nationale.

Malgré tout, les Français de 1789 dans leur immense majorité n’imaginent pas une Révolution violente tout en espérant une réforme profonde de l’État, et ce dans un climat pacifique.

En 1788 a lieu la « Journée des tuiles de Grenoble » : les protestations des familles touchées par la catastrophe économique se multipliant depuis mai, ces agitations poussent la garnison à intervenir le 7 juin. Celle-ci sera reçue par des jets de tuiles lancées par les habitants de Grenoble montés sur les toits. Après la « journée des tuiles », une assemblée des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) se réunit au château de Vizille et décide la grève des impôts tant que les États Généraux de la province n’auront pas été convoqués par le roi pour les voter. En faillite et incapable de rétablir l’ordre, Louis XVI cédera en août 1788.

Le blocage du pouvoir

Les monarques (Louis XV et Louis XVI) ne sont pas restés insensibles face à la diffusion des idées nouvelles et à la multiplication des indices de transformation de la société. En conséquence, de nombreuses réformes sont imaginées pour rendre l’appareil monarchique plus efficace, pour adapter les structures anciennes aux aspirations nouvelles. La plupart de ces réformes auraient pu permettre une adaptation progressive mais les réformes sont mises en œuvre sans énergie. À cause de cette médiocrité, elles sont souvent abandonnées par les équipes ministérielles suivantes. La monarchie donne l’impression de ne pas avoir de dessein politique constant. Quelques exemples :

La Réforme judiciaire du chancelier de Maupeou est abandonnée par Louis XVI.
La réforme sociale abolit le servage en 1779, mais uniquement pour le domaine royal. Louis XVI n’ose pas étendre cette mesure aux seigneurs laïcs et ecclésiastiques.
Réforme économique : Turgot voulait supprimer les corporations et la corvée royale. Il voulait instaurer la liberté de circulation des grains. Cette réforme est instituée, mais son renvoi en 1776 marque l’abandon de la réforme et le retour au système ancien.
Réforme fiscale : depuis le , des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quel que soit l’ordre, s’ajoutent aux impôts anciens. De 1695 à 1701, est mis en place la « capitation », qui est un progrès essentiel vers l’égalité fiscale : les Français sont répartis en 22 classes, avec au sommet les princes de sang et au plus bas les journaliers. La charge fiscale varie de 2000 £ à 1 £ par an en fonction de la classe, mais la monarchie va autoriser le rachat forfaitaire de l’impôt par le clergé, les villes, les corporations, les pays d’État et la noblesse. En 1749, est créé le « vingtième » qui frappe tous les revenus (1/20e du revenu). Mais la monarchie cède le rachat en 1760. Cet exemple des réformes fiscales montre deux phénomènes :
La monarchie ne suit et ne peut maintenir une ligne politique.
La monarchie est confrontée au manque de ressources fiscales.

Toutefois, la pression fiscale est assez faible par rapport à d’autres pays (1759 : France 9,5 £ en moyenne par habitant et par an ; Angleterre : 22,30 £ en moyenne par habitant et par an).

(article en cours de rédaction, ce qui suit n’intervient en principe que bien plus tard dans l’article! )

La dislocation de l’Ancien Régime

La réunion des États Généraux devait durer quelques jours seulement, selon les rites séculaires. Les députés arrivent à Versailles le 1 mai. Le 5 mai, le Roi ouvre les États Généraux. Le discours du Roi (qui n’est en fait pas prononcé par le Roi) fait prendre conscience aux députés que la situation financière du Royaume est calamiteuse, avec un déficit très important. Le 17 juin 1789, cette Assemblée, sur proposition de l’Abbé Sieyès, prend le titre d’ « Assemblée Nationale », ce qui est inconcevable dans l’Ancien Régime. Le 20 juin, lors du serment du jeu de paume, les députés présents s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Face à cela, le Roi hésite. Dans un premier temps, il donne l’ordre à l’Assemblée de se disperser. Mais dans un second temps, face à la résistance, il invite le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers État.

L’Assemblée va reprendre alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée Nationale Constituante. Durant ces journées, l’Assemblée va réaliser une autre Révolution décisive : beaucoup de députés sont effrayés par la Révolution et vont démissionner ; l’Assemblée va déclarer qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation toute entière, et donc les démissions de députés ne peuvent rien changer : c’est l’instauration du principe de la représentation.

Cette Assemblée peut s’appuyer sur les espoirs de la majorité de la Nation, sur les réseaux de « patriotes ». En face, il n’y a que des ministres divisés, un Gouvernement sans ressources financières et un Roi qui recule.

L’Assemblée va déclarer qu’elle ne s’occupera des problèmes financiers qu’après avoir élaboré une Constitution.

Le 12 juillet, Necker est renvoyé par le Roi, d’où le développement d’émeutes (car Necker était très populaire à Paris, tout simplement parce qu’il refusait de lever des impôts supplémentaires, et préférait recourir à l’emprunt, ce qui a eu pour conséquence d’endetter la France qui pourtant était alors un pays tout à fait solvable). On attaque les octrois (« péages » des villes), on pourchasse les agents du fisc. Dans un second temps, on attaque les boulangeries accusées de stocker la farine pour spéculer, et les magasins d’armes. Le 14 juillet 1789, la Bastille, symbole de la monarchie et stock de poudre (avec seulement 7 prisonniers), est attaquée. C’est une journée décisive au niveau psychologique car la Révolution a désormais ses « martyrs » (« Libérateurs de la Bastille »). La monarchie a aussi ses martyrs, avec le massacre du Gouverneur de la Bastille Bethier de Sauvigny et le massacre du Gouverneur de Launay.

Louis XVI rappelle Necker et se rend à Paris le 17 juillet, où il est reçu par les insurgés qui se sont constitués en municipalité. La cocarde tricolore est adoptée par la foule et Louis XVI la porte.

À partir de ce moment, la Révolution l’emporte définitivement, et va se généraliser en province aux termes de mouvements très confus. Par exemple, la Grande Peur est une réaction qui se produit en province suite à l’annonce déformée des événements parisiens.

Entre l’Ancien Régime qui se désagrège et les nouvelles institutions qui vont s’établir au printemps 1790, la France va être secouée par une vague libertaire accompagnée de violences. Les Français prennent conscience qu’ils peuvent détruire les institutions qui les encadrent, ce qui produit une attitude de contestation, d’organisation autonome, spontanée. Les pouvoirs traditionnels cessent d’exercer leur autorité. Les intendants se contentent d’expédier les affaires courantes ou quittent leur poste. Les troupes, sans instructions, restent inactives ou parfois se révoltent contre leurs officiers. Les Parlements restent totalement inactifs. Les chambres de vacation fonctionnent avec prudence, et par un simple décret du 3 novembre 1789, l’Assemblée Nationale les met en vacances définitives. Les institutions fiscales traditionnelles cessent de fonctionner. Les citoyens cessent de payer les anciens impôts bien que l’Assemblée, après les avoir condamnés en principe, les ait provisoirement maintenus.

À Paris, la « Commune de Paris », municipalité autonome, voit le jour. En province, les municipalités continuent leurs services mais leurs membres sont souvent remplacés par de nouveaux venus qui se posent en « représentants du Peuple », et assurent la transition. Ces municipalités ont un rôle très important, en matière de ravitaillement, de maintien de l’ordre (la Garde Nationale est le regroupement des habitants armés, elle a un rôle de police publique). Les communes s’organisent en fédération : c’est le point de départ d’un vaste mouvement clôturé par la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 à Paris.

Le Gouvernement royal sort extrêmement affaibli. En théorie, la France reste une monarchie. Mais en réalité, le pouvoir suprême est passé entre les mains de l’Assemblée Constituante qui prépare une réorganisation intégrale du système. Des commissions spécialisées issues de l’Assemblée ont la haute main sur l’ensemble de l’administration qui se soucie de moins en moins du pouvoir royal. Les ministres ne sont plus que des exécutants techniques surveillés par l’Assemblée.

La destruction du système social traditionnel

La France de l’Ancien Régime a une structure sociale et juridique très particulière, fondée sur les ordres et les corps intermédiaires (Parlement, corps de métier, villes, etc.)

Les Constituants vont vouloir anéantir le passé et établir un nouveau système politique et social conforme à la philosophie des Lumières de l’individualisme libéral dans laquelle le système politique repose sur les individus égaux et isolés qui constituent ensemble la volonté générale, ce qui élimine les « corps intermédiaires ».

L’abolition des ordres supérieurs

L’abolition des privilèges de la Noblesse et du Clergé tient à l’application de la nouvelle philosophie et aux réactions de frustrations de la bourgeoisie.

=La destruction des droits seigneuriaux et féodaux

= Ces droits sont très vivement contestés car on considère qu’il s’agit d’usurpation étatique et que ces prérogatives sont incompatibles avec les principes du « vrai droit naturel » : liberté et égalité. De plus, ce système est également critiqué par les paysans qui supportent le poids de ce système.

Les mouvements qui se développent au printemps-été 1789 mettent spécialement en cause ces droits. Dans cette ambiance, les députés de l’Assemblée se saisissent de cette question. Ils craignent d’être débordés et vont tenter d’empêcher les violences et vont ainsi définir le droit.

La nuit du 4 août 1789, « L’Assemblée Nationale détruit entièrement la féodalité ». Les Nobles et les ecclésiastiques abandonnent donc leurs droits, soit par conviction, soit par résignation, soit par entraînement. Mais pour mettre en œuvre cette décision, l’Assemblée nomme une commission nommée « Comité des Droits féodaux » dont le rapport va inspirer un décret du 15 mars 1790 qui établit un régime très nuancé qui cherche à concilier les intérêts en présence.

Sont abolis immédiatement et sans indemnités les droits féodaux attentatoires à la souveraineté de l’État et aux Droits naturels de l’Homme (utilisation de la notion de « cause injuste » du contrat), les justices seigneuriales, le servage, les banalités, les privilèges des Nobles (droit de chasse par exemple), les girouettes, les privilèges de colombier ou de pigeonnier, les titres de Noblesse, les armoiries, la dîme (impôt payé à l’Eglise), les péages seigneuriaux.

Les paysans attendent aussi la suppression des droits strictement féodaux, considérés comme la contrepartie d’une concession de terre. Ces droits sont maintenus jusqu’à ce qu’ils soient rachetés par ceux qui les paient. Le montant du rachat est un capital égal à vingt fois la redevance annuelle. Cette suppression très mitigée est mal accueillie par les paysans. Dans les régions où les droits féodaux sont restés lourds (Nord, Est, Paris), les paysans se soulèvent et refusent de payer.

Les députés vont prendre peur et vont utiliser une tactique juridique favorable aux bourgeois. En réalité, la féodalité ne sera définitivement supprimée que sous la Convention Montagnarde (loi du 17 juillet 1793).

Les seigneurs nobles ou bourgeois perdent tout de même une partie de leurs revenus. De plus, les confiscations du temps de la Terreur qui s’abattent sur les émigrés et sur les condamnés vont ruiner la Noblesse.

La Révolution va éteindre le prestige et la puissance foncière de l’aristocratie.

=La destruction de l’ordre du Clergé

= Avant 1789, le Clergé est une société à part, un ordre lié au pouvoir.

La logique de la Révolution politique et le gallicanisme extrême de beaucoup de Constituants vont aboutir à des conséquences imprévues et radicales.

Le catholicisme (avec son droit canonique, son dogme) va être mis en dehors de l’État de façon particulière, c’est-à-dire que les liens de l’Église avec le pouvoir sont mis en cause et cette Eglise va être implicitement laïcisée, en application du principe selon lequel seule la volonté nationale peut créer le droit.

Les textes d’août 1789 suppriment les privilèges et contiennent le principe de la disparition du Clergé en tant que corps de droit public.

De même, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen reconnaît la liberté de conscience, ce qui supprime la situation dominante du catholicisme.

Dans l’ordre matériel, il y a un démantèlement de la puissance du Clergé : le patrimoine de l’Eglise qui est considérable (environ 15 % des terres en France) présente une tentation pour le pouvoir (l’État est en déficit) : les biens du Clergé sont confisqués et mis en vente. Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque à la fin de l’Ancien Régime et délégué général du Clergé à la Cour (fonction très importante) propose à l’Assemblée le « transfert à la Nation des biens de l’Église, à charge pour la Nation d’assurer la rémunération des cultes et d’assurer les divers services sociaux pris en charge avant par l’Église » (assistance aux pauvres, hôpitaux, enseignement). Malgré les arguments développés par les défenseurs du clergé en s’appuyant sur le droit de propriété de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l’Assemblée Nationale vote la nationalisation des biens du clergé le 2 novembre 1789.

À partir du printemps 1790, les biens du clergé sont mis en vente. Du point de vue politique, l’opération est assez réussie car les citoyens ont acheté massivement les biens du Clergé, surtout les terres, et en achetant, les français vont se lier aux destinées de la Révolution.

Du point de vue des finances publiques, c’est un échec car l’Assemblée Nationale accorde aux acquéreurs des conditions de paiement très favorables. L’Assemblée va vouloir anticiper sur les recettes et va émettre des Assignats. Cette émission est très inflationniste, l’Assignat perdant de 1789 à 1796 97 % de sa valeur.

En quelques mois, le Clergé perd son statut, son organisation et son patrimoine. De plus, l’Assemblée proclame le 13 février 1790 la nullité des vœux religieux perpétuels comme étant incompatibles avec la liberté individuelle. Les religieux sont exclus de la municipalité. Les ecclésiastiques ne sont plus considérés que comme « ministre des cultes » (fonction publique).

L’abolition des privilèges territoriaux

De multiples villes et pays ont des statuts très diversifiés. Même si l’attitude des Rois a réduit un peu ces différences, à la fin de l’Ancien Régime beaucoup de privilèges subsistent. Sous Louis XVI, l’esprit provincial contre le phénomène de centralisation ressurgit et la défense des statuts particuliers se manifeste dans les cahiers de doléances.

Mais la Révolution va se détourner de la défense de ces particularismes. Le 4 août 1789, tous les statuts particuliers et les privilèges des pays ou villes sont supprimés. C’est un changement de cap radical.

Les Constituants, une fois au pouvoir, ne veulent pas que subsistent des diversités et traditions locales car elles expriment à un autre niveau la volonté des français. Aux yeux des députés, la volonté nationale implique l’élimination des particularismes locaux.

L’abolition des corps professionnels

Le système des corporations avait garanti une relative paix sociale mais avait l’inconvénient de limiter la concurrence et le progrès. Il est critiqué par les philosophes et les libéraux car c’est un frein à la productivité, une atteinte à la liberté (notamment la liberté de travail).

Déjà, en 1774 et 1776, Turgot avait cherché à abolir les corporations, qui ont été rétablies après son départ. Ces structures sont incompatibles avec l’abolition des privilèges. Elles sont définitivement supprimées par le décret d’Allarde et par la loi Le Chapellier (1790) qui interdit les « corporations de citoyens » (autant patrons que salariés), qui interdit de se grouper pour la défense de prétendus intérêts communs, qui interdit les coalitions permanentes ou provisoires (la grève est illégale) : c’est une sorte de « liberté obligatoire ».

En 1793, la Convention nationale supprime les universités, les collèges, les associations littéraires et scientifiques (corps), les corps des « professions libérales » (avocat, etc.) : c’est la mise en œuvre de l’idée de Rousseau selon laquelle il ne doit pas exister dans l’État de factions (individus qui s’unissent dans la volonté générale).

L’assemblée constituante et ses suites (1789-1791)

Dès le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume fonde l’Assemblée nationale constituante. Cet acte est le symbole de la prise de pouvoir au nom du peuple. En marquant la fin du pouvoir absolu royal de Louis XVI, la révolution française commence.

Prise de la Bastille

Dans ce contexte révolutionnaire où la peur et la faim se mêlent, la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 constitue une attaque contre l’arbitraire royal. Recherchant des armes, les Parisiens envahissent et pillent d’abord l’Hôtel des Invalides. Puis, après quatre heures de combat, ils investissent la Bastille, tuent son gouverneur, le marquis Bernard de Launay et plusieurs de ses gardes. Il n’y avait que sept prisonniers, qui furent libérés – quatre faussaires, deux fous dangereux, et un délinquant sexuel – les autres ayant été transférés ailleurs auparavant. La Bastille devait par la suite être démolie, comme l’Ancien Régime fut aboli au cours de la nuit du 4 août 1789. (La Bastille fut démontée et chaque pierre servit à représenter une bastille en miniature, ces pierres furent dispersées à travers la France.) Retournant ensuite à l’Hôtel de Ville, les manifestants accusent le prévôt des marchands (fonction comparable à celle de maire) Jacques de Flesselles de trahison. Sur le chemin d’un procès public au Palais-Royal, il est assassiné. Sa tête est promenée au bout d’une pique, avec celle de Launay, le gouverneur de la Bastille.

On associe généralement le 14 juillet 1789 à la fête nationale de la France. En réalité, la fête nationale française commémore plutôt la réunion des gardes nationales le 14 juillet 1790 lors de la Fête de la Fédération au Champ de Mars, symbole de l’union nationale autour du roi.

Constatant l’évidence et tenant à sauver la face, Louis XVI cède à la pression parisienne et vient en personne le lendemain annoncer à l’assemblée le retrait des troupes qui encerclaient Paris. Il rappelle Necker ainsi que tous les ministres renvoyés.

Article détaillé: Prise de la Bastille

Nouvelles institutions parisiennes

À l’Hôtel de Ville de Paris, tous les membres de l’ancienne administration ayant pris la fuite, Jean Sylvain Bailly est nommé par acclamation « Maire de Paris ». La Fayette est nommé Commandant Général de la Garde nationale. Une nouvelle organisation municipale allait se mettre en place. Louis XVI reconnaît celle-ci en se rendant à Paris le 17 juillet. À cette occasion, Bailly lui remet la cocarde bleue et rouge aux couleurs de la ville de Paris que Louis XVI fixa sur son chapeau, associant ainsi ces couleurs au blanc de la monarchie.

=Émigration

= Ces événements déclenchèrent la première émigration. Louis XVI craignant pour son jeune frère, le comte d’Artois, que le peuple rendait responsable de tous ses maux, lui enjoignit de se retirer hors du royaume. Il partit dans la nuit du 16 au 17 muni d’un passeport délivré par La Fayette. Accompagné de son entourage il se dirigea vers Valenciennes puis Bruxelles pour ensuite rejoindre Turin à la mi-septembre. Suivirent les grands du royaume, comme le prince de Condé, le duc de Polignac, le duc d’Enghien. Leurs destinations furent l’Angleterre, les Pays-Bas ou l’Allemagne. Tous pensaient être revenus dans les trois mois.

=Violences parisiennes

= Malgré la Garde nationale, les violences n’étaient pas terminées. Foulon, ministre éphémère des finances et Berthier, intendant de Paris, furent arrêtés par le peuple. Ramenés à Paris le 22 juillet, humiliés par la foule, ils furent massacrés à leur arrivée à l’Hôtel de Ville. Ils étaient accusés d’avoir accaparé les grains et d’avoir voulu affamer le peuple.

=Grande Peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789

= En province, à partir du 20 juillet 1789, les rumeurs de complot aristocratique se faisant de plus en plus insistantes, les paysans s’arment et incendient plusieurs châteaux seigneuriaux dans un mouvement appelé Grande peur. Ils brûlent également les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires. Le mouvement s’apaise le 6 août 1789 après que le clergé et la noblesse ont décidé d’abolir leurs privilèges durant la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la féodalité, l’abolition de la société d'Ancien Régime des particularités des trois ordres (notamment fiscale, militaire et judiciaire), mais également l’unification du territoire national (jusqu’alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges). La nuit du 4 août inaugure une nouvelle société d’où est exclu le privilège, forme ancienne des libertés, et où l’égalité juridique sera la règle et le cadre de la liberté nouvelle. Toutefois les députés se ravisent les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792.

Le 26 août 1789, l’Assemblée législative proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. S’inspirant des principes des Lumières et de la Déclaration d’indépendance américaine, ce texte solennel établit des libertés associées à des droits inaliénables.

Paris de nouveau capitale

Les difficultés d’approvisionnement en pain et le refus de Louis XVI de sanctionner la déclaration et les décrets du 4 août, sont à l’origine du mécontentement du peuple de Paris lors des journées du 5 et 6 octobre 1789. Une marche de femmes ramène la famille royale à Paris, laissant à Versailles le symbole de l’absolutisme. Les gardes du corps du roi sont tués, leur tête est accrochée au bout d’une pique. Désormais le roi et l’Assemblée siègent à Paris, surveillés par la population et menacés par l’émeute.

Pour résoudre la crise financière, on confisqua les biens du clergé par des lois du 2 novembre 1789, 13 février 1790 et 19 avril 1790. La même année, les assignats, forme de papier-monnaie, furent introduits. Vu l’urgence, la Constituante fait de ces « domaines nationaux » la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre, les assignats, utilisés d’abord comme bons du Trésor, puis recevant cours forcé en avril 1790 pour devenir une véritable monnaie. On émet ainsi pour 400 millions d’assignats : c’est le début d’une véritable fuite en avant.

L’œuvre politique de la Constituante (1790-1791)

C’est l’Assemblée constituante, en majorité constituée de bourgeois et de nobles, qui mène la plus grande partie des réformes, détruisant les institutions de l’Ancien Régime :

les états provinciaux et les Parlements sont supprimés,
les communes sont instituées en remplacement des paroisses,
le pays est divisé en 83 départements,
les poids et mesures sont uniformisés,
les privilèges sont abolis,
l’égalité successorale est instaurée.

Ainsi, le pays devient plus facile à gouverner, est plus unifié et connaît une meilleure gestion des impôts.

Dès le 11 août 1789, la dîme, impôt exigé par l’Église en échange des services qu’elle offrait à la population (distribution des sacrements, écoles, hôpitaux, ...) est supprimée. Le 2 novembre de la même année, les députés font saisir le patrimoine ecclésiastique. Le 23 février 1790, l’Assemblée décide que les décrets doivent être lus par le clergé au cours des offices. Le 17 mars, les biens de l’Église sont nationalisés et mis en vente. La Constitution civile du clergé fut adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi à contrecœur le 26 décembre 1790, transformant les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier seront désormais élus : le pouvoir pontifical est alors transgressé. Réveillant des forces les plus hostiles à l’Église, elle va transformer en adversaires de la révolution des prêtres qui avaient contribué à son succès avec une bonne partie de leurs ouailles. La Constituante a divisé la population en deux camps antagonistes.

Le texte impose, en autres, l’élection des évêques et des curés par tous les électeurs, quelle que soit leur appartenance religieuse. L’Assemblée va même jusqu'à décréter, le 27 novembre, que tous les ecclésiastiques-fonctionnaires vont devoir prêter le serment d’être fidèles à la Nation, à la loi et au roi, faute de quoi ils seront déposés. On comptera environ 45 % d’ecclésiastiques non jureurs ou réfractaires. Le drame de 1792-1793 est en germe. Dès mars 1791, le pape Pie VI condamne toutes ces réformes visant l’Église de France.

Le 14 juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération est célébrée sur le Champ-de-Mars. Le Marquis de la Fayette assiste à la cérémonie aux côtés du roi et de la reine. Il s’agit d’un moment d’union nationale : le roi prête serment à la Constitution fraîchement établie et sa personne est applaudie par la foule.

L’Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792)

Après la ratification de la constitution, l’Assemblée législative remplace l’Assemblée constituante le (1 octobre 1791). Un petit groupe de fidèles de la famille royale tente d’organiser la fuite du roi et de sa famille pour rejoindre les nobles en exil, mais l’impréparation de la fuite de la famille royale provoqua la fin de l’équipée le 21 juin 1791 à Varennes-en-Argonne et le retour aux Tuileries sous bonne escorte. Louis XVI accepta à contrecœur la constitution de septembre 1791, qui faisait de la France une monarchie constitutionnelle. Le roi doit partager ses pouvoirs avec l’Assemblée législative (succédant à l’Assemblée constituante, chargée de mettre au point la constitution), mais il conservait son droit de veto royal et le choix des ministres.

Le 17 juillet, les Parisiens se réunissent au Champ de Mars, pour demander la déchéance du Roi et l’instauration d’une république. Jean Sylvain Bailly, le maire de Paris, fait tirer la troupe sur les manifestants.

Le 9 novembre 1791, l’Assemblée législative contraint les nobles émigrés à revenir en France dans un délai de deux mois, faute de quoi, leurs propriétés seront confisquées.

De nouvelles factions émergèrent comme les Feuillants (monarchistes constitutionnels), les Girondins (républicains libéraux) et les Jacobins (révolutionnaires radicaux). Le roi, les Feuillants et les Girondins voulaient la guerre pour des raisons diverses. Louis XVI souhaitait gagner en popularité ou être battu : chaque issue l’aurait renforcé. Les Girondins, quant à eux, espéraient exporter la Révolution dans toute l’Europe.

La France déclara la guerre à l’Autriche (20 avril 1792) et la Prusse se rangea aux côtés des Autrichiens quelques semaines plus tard. Les Guerres révolutionnaires françaises avaient commencé ; elles dureront 10 ans (1792-1802). On déclara « la Patrie en danger ».

La dictature révolutionnaire (1792-1795)

Vers la Convention

Des expressions malvenues dans le Manifeste de Brunswick (25 juillet 1792) font état de menaces si l'on porte atteinte à la famille royale. Les troupes prussiennes commencent à envahir la France.

La nouvelle, qui parvient à Paris le 1er août, provoque une certaine panique dans la capitale, et une insurrection le 10 août 1792, avec la prise des Tuileries.

Sous la pression de ces événements, l'Assemblée législative décide avec une certaine précipitation de la mise en place d'institutions nouvelles :

Elle décide la suspension du roi, avec la suppression du régime de monarchie constitutionnelle de 1791,
Elle décrète l’élection d’une Convention nationale au suffrage universel direct. Cette « Convention Nationale » aura pour mission de gouverner le pays en assurant l'exercice de la souveraineté (défense de la Patrie), et d'établir une nouvelle constitution.

Cette convention sera élue au suffrage universel direct masculin (au-dessus de 21 ans).

Le soir du 10 août (séance de 9 heures), l'assemblée législative désigne par acclamation un conseil exécutif provisoire, composé de six membres, comprenant Danton, ministre de la Justice, et Gaspard Monge, ministre de la Marine.

Le 13 août, le roi est fait prisonnier.

On décide de réformer les institutions établies ou bien de leur substituer des solutions plus audacieuses : l’orientation radicale et démocratique l’emporte. Le coup d’État s’accompagne d’arrestations massives.

L’élection de la Convention (749 députés) se déroule dans une ambiance tendue. Sur 7 millions d'électeurs, on estime que 6 300 000 se sont abstenus (90 %). L’abstention forte donne une victoire des Révolutionnaires les plus radicaux. Le nouveau personnel politique, issu de la petite bourgeoisie, s’appuie sur les « sans-culottes » qui sont des artisans, des salariés, des petits bourgeois. Ils sont associés et organisés dans des clubs.

Cette seconde vague révolutionnaire prolonge et contredit à la fois la première :

La France étant en guerre contre l’Europe, on identifie la Révolution à la Patrie en danger, et les adversaires politiques de la Révolution deviennent ennemis de la Nation, donc sont physiquement éliminés ;
La préoccupation essentielle n’est plus d’assurer les Droits de l’Homme, mais d’établir des institutions qui assurent la cohésion et la puissance du Peuple souverain. Désormais, l’égalité précède la liberté. Les Révolutionnaires veulent anéantir les « aristocrates » et réprimer les comportements inciviques, souvent au mépris des Droits de L’Homme ;

C’est dans ce contexte que Danton déclare le 2 septembre 1792 : "De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace".

Du 2 au 6 septembre 1792, environ 1300 personnes sont massacrées dans les prisons parisiennes, au couvent des Carmes, et dans quelques villes de province : c’est la Première Terreur, connue sous le nom de massacres de septembre.

Le 20 septembre, les troupes françaises arrêtent les troupes prussiennes lors de la bataille de Valmy.

La Convention proclame la République le 21 et 22 septembre 1792. Elle décide qu’il ne peut y avoir de Constitution qu’adoptée par le peuple. On passe d’un régime représentatif à un régime qui se réclame de la démocratie directe, mais il s’agira en fait d’une démocratie constamment dirigée par une petite minorité organisée et dynamique : « les Vrais Révolutionnaires », groupés dans des sociétés politiques, notamment dans les sociétés affiliées au « Club des Jacobins ».

Pourtant, parmi ces vrais révolutionnaires apparaissent très vite des divisions à propos du sort à réserver au roi Louis XVI. Le conseil exécutif provisoire et la Convention préparent le procès du roi. Les plus radicaux veulent la mort (Saint-Just dit : « on ne règne pas innocemment »). Le vote public des députés à la tribune permet le repérage des plus modérés : la mort du roi est acquise à une voix seulement.

Le roi Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793 place de la Révolution. Son exécution est acclamée par la foule.

Les autres lignes de fracture sont l’organisation du gouvernement et les subsistances. Les divisions provoquent un affrontement entre les Girondins et les Montagnards.

Les Girondins, plus légalistes que les Montagnards, plus attachés au libéralisme économique, sont soumis à l’offensive des Montagnards et des forces révolutionnaires parisiennes qui réclament avec Marat et Danton des mesures radicales pour sauver la patrie en danger. Les Montagnards font arrêter et liquider les principaux chefs girondins, les journalistes opposants.

Les Montagnards, soutenus par la Garde Nationale, se rendent maître de la Convention en juin 1793.

Sous l’influence des Girondins, la Convention avait entamé la rédaction d’une nouvelle Constitution qui reprenait les principes de 1789 dans une perspective plus démocratique. Les Montagnards achèvent le travail de rédaction à la hâte, la font adopter par les députés et la présentent à la ratification populaire pour apaiser les populations des départements inquiètes du coup d’État montagnard.

Ce texte de circonstance est à la fois très libéral, démocratique, et pour la première fois quelque peu social. Mais cette Constitution ne sera jamais appliquée. Le 10 août 1793, la Convention constate la ratification populaire (le « OUI » l’a emporté) et décrète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix. La France sera gouvernée par un « gouvernement révolutionnaire », comme le souhaitent les partisans de Robespierre.

Les principes du Gouvernement Révolutionnaire

Les hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense, qui consiste à accomplir la Révolution en créant les institutions adéquates tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs et penser à un nouveau système.

Ces hommes sont des démocrates glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et sont nourris de culture antique : ils interprètent cette culture en fonction de la situation de leur temps. Ils font référence à la République romaine, d’où la haine des rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le slogan révolutionnaire. Ils ont en souvenir la dictature romaine, c’est-à-dire une magistrature exceptionnelle attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie.

Cette doctrine d’un « gouvernement révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement sont établis en fonction des circonstances, notamment le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) sur l’assèchement des étangs.

Le Salut Public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution.

Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel en temps de paix et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le Salut Public, c’est-à-dire la victoire du gouvernement de la république selon les conceptions des hommes qui détiennent le pouvoir, conception qui s’inspire de la dictature de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir.

Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics.

Dans ce système, le gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales sont purement et simplement « épurées » et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire et l’administration organise un encadrement permanent par le biais des fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Vieillesse, etc.) et par le biais de l’enseignement.

C’est une véritable révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau calendrier révolutionnaire est mis en place le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et utilisé jusqu’en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés.

De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

Les organes centraux du Gouvernement Révolutionnaire

La Convention Nationale

Elle est l’incarnation de la volonté nationale et va assumer tous les pouvoirs en principe. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement ». C’est ici la mise en œuvre de la philosophie des Lumières (Rousseau : souveraineté populaire).

La Convention est élue en septembre 1792 dans une ambiance très tendue (massacre des prisons). 767 députés sont élus au suffrage universel masculin par les citoyens âgés de 21 ans au moins (sans aucune autre condition) mais la liberté de vote est très réduite. Le Président est élu pour quinze jours seulement.

Cette Assemblée assume la plénitude de la fonction législative. De plus, elle nomme, elle contrôle et elle révoque tous les agents publics.
Elle exerce un contrôle du pouvoir judiciaire en constituant des tribunaux révolutionnaires spéciaux pour les affaires politiques, dont le juges et jurés sont nommés par la Convention.

Cette Assemblée joue un rôle décisif. Elle gouverne avec beaucoup d’efficacité, forte de la conscience de sa légitimité, notamment face aux périls militaires. Elle parvient à l’emporter sur les ennemis extérieurs et les soulèvements intérieurs.

Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. L’immunité parlementaire étant suspendue, tout député peut être arrêté et exécuté.

Les comités

Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment.Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

= Le Comité de sûreté générale

= Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure ». Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité prend une importance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, assure la police de la Terreur.

Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de sûreté générale contre Robespierre entraîne le passage du Comité de sûreté générale (composé notamment du peintre David, d'Amar, de Marc-Guillaume Alexis Vadier — Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre —, de Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

= Le Comité de salut public

= Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.

Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale.

En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui dirige la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 3 ex-Hébertistes (Collot, Billaud et Herault de Seychelles), 3 Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du Club des Jacobins, trois modérés (Carnot, Barère, Lindet), plus 3 membres moins politisés (les 2 Prieur et Jean Bon Saint André) – en tout 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est soumis à l'influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrôle ni le Comité de sûreté générale (responsable de l'emballement de la Terreur), ni les décisions stratégiques des armées.

Pendant un an, le Comité est investi des plein-pouvoirs par la Convention: il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du 1 avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certains représentants en mission, les députés "ultras" font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l'empêchant de s'exprimer le 9 thermidor an II et le guillotinant le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le mensonge grossier du pouvoir thermidorien victorieux et de ses ultras repentis consiste ensuite à falsifier l'histoire en faisant de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, au départ outil d'oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République et dont la mise à l'ordre du jour fut proposée par... Danton.

Voir aussi : Comités et commissions de la Convention nationale

= Le Conseil des ministres

= Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les ministres du roi sont chassés et remplacés par un Conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative. Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chaque ministre est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Ils a le pouvoir de prendre des arrêtés mais est dépendant du Comité de salut public auquel ils doit rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de salut public et le Conseil Exécutif, les ministres sont supprimés par la loi du 1 avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, Enragés, etc., tous ceux qui ne sont pas robespierristes). 12 commissions remplacent les ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention.

L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.

L’emprise du gouvernement révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Les représentants du peuple en mission

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs.

= Les représentants aux armées

= Ils sont envoyés par crainte des soulèvements ou trahisons militaires. Ils exercent une multitude de fonctions, surveillent l’état d’esprit des généraux, rétablissent l’ordre dans l’armée, imposent l’offensive.

Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

= Les représentants dans les départements

= Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de salut public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés.

Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon, ...).

Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs.

C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Les Comités révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire.

Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales.

Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils permettent le gouvernement de la France par des équipes restreintes.

Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seul les Comités acquis à la Révolution vont subsister.

Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791.

Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire.

A partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de Salut Public.

Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects...), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public.

Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Le Tribunal Révolutionnaire

Pour plus d'informations, lisez l'article principal : Tribunal révolutionnaire

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soir que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive : toute personne peut être traduite devant le Tribunal pour motif politique. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

= Le personnel

= Il y a 5 juges dont un Président, 12 jurés, et le Ministère Public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

= La procédure

= À l’origine, il s’agissait d’une procédure de droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu.

La première réforme a lieu en octobre 1793. Le Président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu.

En outre, la procédure est remaniée au grès du Gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procès de Danton en mars 1794 s’achève par un décret mettant Danton « hors-la-loi », ce qui le met à mort avant la fin des débats.

Les prévenus de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs.

Loi du 10 juin 1794 (22 prairial an II) :

suppression de l’interrogatoire de l’accusé,
suppression de toute forme de défense,
la seule peine applicable est la mort,
selon l’article 8, à défaut de preuves physiques, les jurés peuvent condamner sur simple « preuve morale » (impression...)

Le tribunal va condamner à mort systématiquement sur des présomptions très légères, voire des suppositions de présomptions très légères, tous ceux qui paraissent hostiles à la Révolution. De juin à juillet 1794 (chute de Robespierre), il y a 50 condamnations à mort par jour, d’où une lassitude même chez les partisans de la Terreur et un détournement des citoyens.

Le Tribunal Révolutionnaire a condamné 1 400 personnes.

Les autres juridictions répressives

= Les représentants en mission

= Ils ont le pouvoir de transformer les tribunaux criminels départementaux en juridiction révolutionnaire, composés de révolutionnaires qui vont juger avec une extrême sévérité les infractions politiques en même temps que les infractions de droit commun. Pour les infractions politiques, ils suivent la même procédure que le Tribunal Révolutionnaire de Paris.

Les représentants en mission sont parfois accompagnés d’une guillotine pour impressionner et assurer l’exécution rapide des condamnations. Ils ont aussi le pouvoir de créer des Commissions (populaires ou révolutionnaires) qui vont fonctionner essentiellement dans les départements qui se sont soulevés contre la Convention à partir de juin 1793.

= Les Commissions militaires des Armées

= Elles ont pour fonction de juger et condamner les Français pris dans les rangs ennemis. Les compétences de ces Commissions seront élargies à tous les français qui ont pris les armes contre le Gouvernement Révolutionnaire.

Les infractions réprimées par la législature révolutionnaire

Les crimes politiques sont définis de façon très extensive.

= Les infractions politiques au sens strict

= Ce sont toutes les formes de subversion, de contestation politique, comme par exemple le port de la cocarde blanche.

= Les crimes d’émigration

= Beaucoup de français ont cherché refuge à l’étranger (prêtres, nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie). Le statut des émigrés va être codifié. La Révolution jacobine les traite collectivement comme coupables de trahison. Un émigré est tout Français ayant quitté la France à partir du 1 juillet 1789. Selon la loi rétroactive du 28 mars 1793, il s’agit de tout Français qui se serait installé dans une partie du territoire national occupé par les armées ennemies ainsi que tout Français absent de son domicile et ne pouvant justifier de sa résidence permanente en France depuis le 9 mai 1792. Sont complices de ce crime ceux qui sont réputés favoriser l’émigration « par secours ».

Tout émigré est puni de bannissement. Tous ses biens sont confisqués. Si cet individu rentre en France et qu’il est pris, il est puni de mort sur simple constatation de son identité.

= Les prêtres réfractaires

= Depuis le 12 juillet 1790, tous les ecclésiastiques de France ont dû prêter serment de fidélité à la Constitution Civile du Clergé.

Le clergé se divise entre clergé insoumis (réfractaires : ceux qui demeurent fidèles aux principes de la religion chrétienne et à la papauté) et le clergé jureur (constitutionnel).

En 1792, les réfractaires sont tous bannis de France. Ceux qui seront pris sur le territoire national seront punis de mort sur simple constatation de leur identité.

= Autres infractions

= Sont punis de mort sur simple constatation d’identité :

Toute personne ayant participé à un soulèvement armé contre la République.
Toute personne qui aurait accepté des fonctions publiques dans les territoires occupés par l’ennemi.
Tous les agents publics qui auraient continué à occuper ces fonctions dans les territoires occupés par l’ennemi.
Tous les individus qui ont participé à des révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires lors des opérations de recrutement de l’armée.
Législation économique, concernant notamment le ravitaillement et la fixation des prix maximum (la loi du 26 juillet 1793 définit le crime d’accaparement). Sont punis de mort tous ceux qui détiennent des produits de première nécessité et qui ne les vendent pas sur les marchés publics quotidiennement.
À partir d’août 1792, les autorités vont multiplier les arrestations préventives sur dénonciation ou critère social : toutes les personnes arrêtées sans que l’on possède des éléments concrets pour les traduire devant un tribunal (anciens nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie, ecclésiastiques y compris les jureurs, individus « riches » - tris entre « maxi suspect » et « mini suspect »)

Environ 40 000 personnes ont été guillotinées, au total 200 000 personnes environ ont été tuées et 500 000 ont été emprisonnés

La Commune de Paris (1792)

Voir Commune de Paris (1792).

Le manifeste de Brunswick ne fait qu’augmenter la défiance du peuple envers Louis XVI. Les républicains prennent de plus en plus d’influences auprès du peuple. Le 10 août 1792, une manifestation de sans-culottes et de fédérés prend d’assaut le palais des Tuileries, massacre les gardes suisses et arrête le roi. Un mois plus tard, les émeutiers exécutent les détenus des prisons parisiennes : ces massacres de septembre inaugurent la première phase de la Terreur. À la suite de ces événements, la Commune nomme une douzaine de policiers pour encadrer toutes les activités des Parisiens. Ces nouveaux policiers de Paris seront ceux qui appliqueront la politique de la Terreur.

La bataille de Valmy entre Français et Prussiens (20 septembre 1792) est le premier engagement militaire remporté par l’armée révolutionnaire, et une surprise pour les prussiens, qui pensaient affronter une bande désorganisée par les troubles politiques et l’émigration des cadres militaires (nobles). Or l’armée française, en particulier l’artillerie, tient bon, et les Prussiens durent se replier. Il y eut peu de pertes de part et d’autre, mais un retentissement psychologique considérable.

Le 21 septembre 1792, la monarchie fut abolie et la république proclamée. Cette date marque le point de départ du Calendrier républicain.

En pleine guerre civile, l’élection de la Convention nationale au suffrage universel masculin, ne réunit que 700 000 votants sur 7 500 000 électeurs, soit un taux d’abstention de 90 %.

La Convention (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795)

Voir Convention nationale. La Convention est l’assemblée qui remplace l’Assemblée législative après la chute de la monarchie, le 21 septembre 1792. Elle est d’abord dominée par les Girondins (députés modérés) jusqu’en mai-juin 1793, puis par les Montagnards (qui cèdent à la pression des sans-culottes) jusqu’en juillet 1794, enfin par les Thermidoriens (qui ont éliminé Robespierre et ses partisans).

Dans la nouvelle république, le pouvoir législatif appartenait à la Convention nationale, tandis que le Comité de salut public, dirigé par Maximilien de Robespierre détenait le pouvoir exécutif. Les Girondins étaient majoritaires dans ces deux instances.

Le 21 janvier 1793 Louis XVI est condamné à mort pour « conspiration contre la liberté publique et la sûreté générale de l’État » par 387 voix contre 334. Son exécution entraîne l’extension de la guerre, à laquelle se joignent divers royaumes européens.

Le Comité de salut public proclame le règne de la Terreur (1793-1794). Pendant cette période, plus de 16 500 personnes seront exécutées. Sous la dictature de Robespierre, 500 000 Français sont emprisonnés et 300 000 assignés à résidence. Tout soupçon d’idée contre-révolutionnaire pouvait mener à l’échafaud. Cet événement, par son processus de dénonciation, est comparable à la révolution culturelle chinoise. C’est pendant cette période qu’apparaissent les mots terroriste et terreur pour désigner le comportement de l’État.

En 1794, les exécutions des Jacobins ultraradicaux et modérés coupent Robespierre de son soutien populaire. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), le Comité de sûreté générale convainc la convention de retirer sa confiance et mettre aux arrêts Robespierre et plusieurs autres membres influents du Comité de salut public. La nouvelle Constitution de l’an III est votée par la Convention le 29 messidor (17 août 1795) et ratifiée par plébiscite en septembre. Elle est effective à partir du 4 vendémiaire (26 septembre) de la même année et fonde le nouveau régime du Directoire.

Le Directoire (4 Vendémiaire an IV - 18 Brumaire an VIII)

Voir Directoire.

Pour la première fois en France, le pouvoir législatif repose sur un parlement bicaméral :

le Conseil des Cinq-Cents (500 membres)
le Conseil des Anciens (250 membres)

Le pouvoir exécutif est un directoire de 5 personnes nommées par le conseil des Anciens sur une liste fournie par le Conseil des Cinq-Cents.

Le Directoire prend fin par le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte qui déclare « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie ». Le Consulat est mis en place, un régime autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir : la France entame une nouvelle période de son histoire en s’apprêtant à confier son destin à un empereur.
Note : pour certains historiens, le Consulat est la dernière phase de la Révolution française. Pour d’autres, il forme, avec le Premier Empire, une nouvelle étape de l’histoire de France.

Depuis 180 ans, la France a connu quinze constitutions depuis les premières de 1791 et de 1793. Sous l’influence de Condorcet, la Convention a adopté le projet de constitution de 1793 de République des citoyens, tout en repoussant sa mise en œuvre à des périodes plus stables.

Curiosité

Une anagramme de Révolution Française est Un véto corse la finira, ce qui n’est guère éloigné de ce qui se passa réellement, Napoléon mettant fin quelque temps après son coup d'État du 18 Brumaire à plusieurs dispositions prises par celle-ci : abolition de l’esclavage, calendrier révolutionnaire, etc. Toutefois la question de Napoléon finissant la Révolution ou pérennisant une partie de son œuvre reste ouverte pour les historiens.

Voir aussi

Bibliographie

Bibliographie de base (extraite du site bibliographique d’Elie Allouche, avec l’autorisation de son auteur)

Pour se familiariser avec la période :
- BERTAUD J.P., Initiation à la Révolution française, Paris, 1989
- BERTAUD J.P., Le Consulat et l’Empire, Paris, 1989
- GODECHOT J., La Révolution française, chronologie commentée 1787-1799, Paris, 1988

Ouvrage d’initiation :
- Elie ALLOUCHE, 99 questions sur la Révolution française, Montpellier, CRDP du Languedoc-Roussillon, 2005

Instruments de travail indispensables :
- SURATTEAU J.-R. dir., Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, 1989 ;
- François Furet & Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1988 (existe en poche, collection Champs, 1992 avec compléments) ;
- Jean Tulard et al., Histoire et dictionnaire de la Révolution française, Paris, 1987 ;
- Jean Tulard, Dictionnaire Napoléon, Paris, 1987, rééd. 1999.
- Michel PERRONNET, Les 50 mots-clés de la Révolution française, Privas, 2005

Grandes problématiques:
- JESSENNE J.-P. , Histoire de la France: Révolution et Empire: 1783-1815, Paris, 1993 ;
- MARTIN J.C., La France en Révolution,Paris, 1990 (réédité en 2004 sous le titre : La Révolution française, une histoire sociopolitique) ;
- BIARD M. et DUPUY P., La Révolution française - Dynamiques, influences, débats - 1787-1804, Paris, 2004.

Volumes de la Nouvelle Histoire de la France contemporaine au Seuil :
- Vovelle M., La Chute de la monarchie (1787-1792), Seuil, Paris, 1972 ;
- Bouloiseau M., La République jacobine (10 août 1792-9 thermidor an II), Seuil, Paris, 1972 ;
- Woronoff D., La République bourgeoise de thermidor à brumaire (1794-1799), Seuil, Paris, 1972.

Autres ouvrages de référence :
- François Furet, Histoire de France, t. III: La Révolution: 1780-1880, Hachette, Paris, 1989 ;
- Godechot J., Les Révolutions, 1770-1799, coll. Nouvelle Clio, P.U.F., Paris, 1986 ;
- Lefebvre G., La Révolution française, 7e éd., P.U.F., Paris, 1989 ;

Pour les aspects historiographiques lire d’abord l’article de J.-C. Martin « La Révolution française, historiographie » dans l’Encyclopédie Universalis, puis les premières pages du Dictionnaire historique..., aux P.U.F., déjà cité.

Liens externes

Une chronologie de la Révolution française
Musée de la Révolution française
Notes et archives, 1789-1794
Des réformes du clergé par Jacques-Henri-Bernardin de Saint Pierre. Texte.
Textes sur la Révolution française
Adresse de sociétés patriotiques d'Angleterre qui soutiennent le mouvement révolutionnaire français. Texte du 7 novembre 1792.
Scénomusée du manoir de Veygoux sur la Révolution
Institut d’Histoire de la Révolution française de l’Université de Paris I
Bibliographie de la Révolution française par Elie Allouche.
Site web sur l’Opéra Rock La Révolution Française de 1973
Les grands discours parlementaires de la Révolution Cet ouvrage recueille les grands textes fondateurs parlementaires de l’époque révolutionnaire, où la diatribe vénéneuse côtoie le débat courtois...

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