Région d'outre-mer

Les départements d'outre-mer (DOM) sont aussi régions d'outre-mer, d'où l'appelation plus exacte de DOM-ROM. Ce sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine.

Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM-ROM sont :

La Guadeloupe (971)
La Martinique (972)
La Guyane (973)
La Réunion (974)

En outre, deux collectivités d'outre-mer (COM), ont un statut voisin de celui des DOM, et disposent notamment d'un conseil général :

Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
Mayotte (985 devenu 976) (qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale). Mayotte devrait à terme devenir le cinquième DOM-ROM français.

Après la révision constitutionnelle de 2003, en 2004 a été organisé un référendum dans chaque DOM-ROM pour proposer une évolution au statut de COM avec un seul conseil unique. Aucun n'a souhaité changer de statut à l'exception des deux îles les plus méridionales de la Guadeloupe : Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui devraient ainsi devenir dans l'avenir des COM et quitter le DOM-ROM de Guadeloupe.

Histoire

Les quatre départements d'outre-mer sont d'anciennes colonies, restées françaises quasiment sans interruption depuis leur établissement au milieu du . Le statut de département d'outre-mer leur a été attribué par la loi du 19 mars 1946 formant l'Union française. Il est à noter qu'historiquement, l'Algérie a été divisé en départements d'outre-mer français.

Les personnes ou originaires des DOM ou y habitant sont les Domiens.

Contexte européen

Dans l'Union européenne, les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.

Voir aussi

DOM-TOM

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Histoire

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