Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au QuébecSource: Environnement Canada.

Ce protocole impose la suppression de l’utilisation de CFC (chlorofluorocarbones), de halons et de tout autre ODC synthétique. Les CFC sont aujourd'hui définitivement supprimés à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Il a été amendé en :

• 1990: Amendement de Londres (protocole de Londres) au Protocole de Montréal. Il ajoute des nouvelles substances chimiques; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.

• Acceptation: 5 juillet 1990

• Entrée en vigueur : 10 août 1992
  • 1992: Amendement de Copenhague (protocole de Copenhague) au Protocole de Montréal. Il accélère l’élimination de plusieurs substances.

• Signature: 22 novembre 1992

• Ratification: 16 mars 1994
• Entrée en vigueur : 14 juin 1994
  • 1997: Amendement de Montréal au Protocole de Montréal. Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.

• Signature: 25 septembre 1995

• Ratification: 27 mars 1998
• Entrée en vigueur : 10 novembre 1999
  • 1999: Amendement de Pékin au Protocole de Montréal. Il concerne trois types de substances : les HFC, le bromochlorométhane et le bromure de méthyle.

• Signature: 9 février 2001

• Entrée en vigueur : 25 février 2002

Notes