La propriété personnelle est un type de propriété dans le Common law.

Dans ce système de droit, la propriété personnelle peut aussi être appelée biens personnels, et se distingue de la propriété réelle. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre). Ce terme permet de la distinguer des biens immobiliers (real property), comme les terrains et les bâtiments.

Cette distinction entre ces types de propriétés est significative à plus d'un titre. Habituellement, les droits de chacun sur les biens mobiliers sont plus atténués que ceux sur les biens immobiliers. Les textes de loi sur les limitations ou périodes de prescription sont habituellement plus courts quand il s'agit de la propriété personnelle. Les droits sur la propriété réelle (biens immobiliers) sont applicables sur une plus grande période de temps, et dans la majorité des droits nationaux, la propriété réelle est enregistrée dans un cadastre. Dans certains droits nationaux, les droits sur la propriété personnelle peuvent être enregistrés.

En droit anglo-saxon, il est possible de placer une hypothèque (mortgage) sur la propriété réelle. Une telle hypothèque requiert un paiement, ou une saisie peut être engagée par le propriétaire de l'hypothèque. La propriété personnelle peut souvent être sécurisée avec une disposition similaire appelée intérêt de sécurité (security interest). Il n'y a aucune institution similaire au mortgage en droit romain, quoiqu'une hypothèque soit un moyen similaire pour sécuriser les droits réels sur la propriété. En droit anglo-saxon, un lien subsiste sur la propriété et n'est pas prescriptible par l'aliénation de la propriété ; les liens peuvent être réels (real) ou équitables (equitable).

Voir aussi

• Propriété privée

Common law

Personal property