Processus de Bologne

Éducation internationale | Études supérieures en France

Le processus Sorbonne-Bologne est un engagement pour construire un espace européen de l'enseignement supérieur avant 2010. Il ne s'agit pas de mettre en place un système universitaire unique mais bien de placer les systèmes nationaux diversifiés dans un cadre commun reposant sur trois cycles : licence (également appelé Bachelor), master et doctorat.

Les points clés dans la pratique :

trois cycles : licence, master et doctorat,
un système d'accumulation de crédits transférables entre établissements,
le supplément au diplôme.

Historique

Le 25 mai 1998, les quatre ministres chargés de l'enseignement supérieur d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne et d'Italie se retrouvent lors d'un colloque à la Sorbonne pour lancer un appel à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur.

Lancé à l'initiative du ministre français de l'éducation nationale (Claude Allègre), le processus a pour objectif de favoriser les échanges universitaires (étudiants, enseignants et chercheurs) et de faire converger les systèmes universitaires vers des niveaux de référence communs (3 ans, 5 ans, 8 ans).

L'initiative est progressivement reprise et développée par la plupart des gouvernements et des universités européens.

Lors du colloque de Bologne en juin 1999, 29 pays signent un texte commun. Suite à la rencontre des universités de Salamanque en mars 2001 et à la conférence de Prague en mai 2001, 34 pays s'engagent.

Des rencontres intergouvernementales régulières ponctuent le processus : Prague (2001), Berlin (2003), Bergen (2005). La prochaine rencontre est prévue à Londres (automne 2007).

A noter que chaque système universitaire s'intègre dans le processus selon des modalités qu'il choisit librement.

La déclaration de Bologne

La déclaration de Bologne du 19 juin 1999 qui initie le processus éponyme, identifie six actions à mener :

Mettre en place un système facilement compréhensible et comparable pour permettre une bonne lisibilité et faciliter la reconnaissance internationale des diplômes et qualifications.
Organiser les formations sur un premier cycle destiné au marché du travail (de 3 ans au moins) et un deuxième cycle nécessitant l'achèvement du premier.
Valider les formations par un système d'accumulation de crédits transférables entre établissements.
Faciliter la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
Coopérer en matière d'assurance de la qualité des enseignements.
Donner une dimension véritablement européenne à l'enseignement supérieur.

Conférence intergouvernementale de Berlin

A Berlin, les 16 et 17 septembre 2003, les gouvernements décident d'accélérer le processus et de l'étendre au cycle doctoral afin d'approfondir les liens entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et celui de la recherche.

Trois objectifs impératifs sont fixés pour 2005 :

mise en place d'un système en deux cycles,
délivrance gratuite et automatique d'un supplément au diplôme,
démarrage de la mise en place d'un système d’assurance de la qualité.

Pays signataires

40 états sont actuellement engagés dans le processus :

Albanie - Allemagne - Andorre - Arménie - Australie - Azerbaïdjan - Belgique - Bosnie-Herzégovine - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - France - Finlande - Géorgie - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Macédoine - Malte - Moldavie - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République Tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Russie - Saint-Siège - Serbie-et-Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Turquie - Ukraine

Les organisations suivantes sont également engagées dans la mise en place du processus : ESIB, EUA, EURASHE, EI, ENQA, UNICE ainsi que bien sûr le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et l'UNESCO.

Supplément au diplôme

Le supplément au diplôme obligatoire institué dans le cadre du processus de Bologne et destiné à faciliter la compréhension des études accomplies. Il est non nominatif et ne contient pas de jugement de valeur. Il est délivré par les établissements nationaux selon un modèle élaboré par un groupe de travail conjoint de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO.

Le supplément au diplôme se compose de huit parties :

informations sur le titulaire,
informations sur le diplôme,
informations sur le niveau de qualification,
informations sur le contenu et les résultats obtenus,
informations sur la fonction de la qualification,
informations complémentaires,
certification du supplément,
informations sur le système national d’enseignement supérieur.

Applications nationales

Allemagne

Les nouveaux grades Bachelor/Bakkalaureus (bac + 3 ou 4) et Master/Magister (bac + 5) dans la loi fédérale Hochschulrahmengesetz en 1998. Depuis les lois des Länder concernant les établissement supérieurs ont été modifiées et de nombreux Bachelor et Master sont proposés par les universités et les Fachhochschulen. Les Berufsakademien peuvent aussi discerner ces degrés (mais non pas en tant que grade universitaire mais seulement comme diplôme national).

Le doctorat, reglé par les lois des Länder et l'université en question (Promotionsordnung), n'est pas affecté par la réforme et continue à exister. Il n'y a pas de durée prescrite dans les lois, mais pendant que jusqu'à maintenant la longueur effective d'un doctorat dépendait fortement de la matière et du cas individuel, on essaie désormais de le limiter à 3 ans.

Doctorat (>3 ans)

Master/Magister (1-2 ans)

Bachelor/Bakkalaureus (3-4 ans)

Allemagne

Communauté française de Belgique

En Communauté française de Belgique, l'introduction des premiers éléments de la réforme de Bologne est le résultat du décret du 31 mars 2004 dont le titre renvoie explicitement à l'adaptation de l'enseignement supérieur belge au processus de Bologne. Le décret constitue, en fait, une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur qui dépasse largement l'adaptation au processus de Bologne. Ce champs d'application très large du décret a d'ailleurs suscité l'opposition de la Fédération des étudiants francophones qui dénonçait l'instrumentalisation du processus de Bologne à des fins politiques internes.

Le plus grand changement introduit par la réforme tient, comme dans beaucoup d'autres pays, à la modification de la structure des études dont on trouve un résumé ci-dessous (nouvelle structure = tableau de gauche).

Doctorat (3 ans min)

Master (1 ou 2 ans)

Baccalauréat (3 ans)

Réforme de Bologne

Doctorat (3 ans min)

DEA - DES (1 an)

Licence (2-3 ans)

Candidatures (2-3 ans)

Ancien système

En Belgique, la nouvelle licence (titre de bachelier) est obtenue en 3 ans. Les masters peuvent être délivrés après 1 ou 2 années d'études supplémentaires : il s'agit d'une concession du monde politique accordée sous la pression des représentants étudiants qui refusaient un allongement systématique de la durée des études de 4 à 5 ans. Les anciens graduats professionnalisants en 3 ans sont remplacés par des bacheliers en 3 ans. Les anciens DES et DEC sont soit supprimés, soit remplacés par des masters ou des masters complémentaires.

La réforme prévoit également la création d'Académies, associations d'universités destinées à permettre aux institutions universitaires belges de mieux affronter la concurrence internationale. La création des académies a suscité de fortes critiques des représentants étudiants qui refusent le fonctionnement peu démocratique des académies et craignent une rationnalisation de l'offre d'enseignement au détriment de la qualité de celui-ci.

Depuis mars 2004, d'autres décrets ou arrêtés ont continué à adapter l'enseignement supérieur au processus de Bologne notamment en matière de suppléments au diplôme, de diplômes conjoints au niveau international ou encore en ce qui concerne l'enseignement artistique.

L'adaptation de l'enseignement supérieur en Communauté française aux principes de la réforme de Bologne est réalisée, selon ses promoteurs, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement, de favoriser la mobilité étudiante et de mieux placer les établissements d'enseignement supérieur dans la concurrence internationale.

Selon ses détracteurs, l'introduction de la réforme de Bologne en Belgique se traduit, au contraire, par une marchandisation de l'enseignement, un recul de la justice sociale et une perte d'autonomie intellectuelle dans les établissements d'enseignement supérieur. Parmis les principaux détracteurs de réformes en cours, on compte la Fédération des étudiants francophones et l'Aped.

Estonie

Depuis 2002, en Estonie, toutes les licences se font en 3 ans (contre 4 avant 2001). Les masters se font en 2 ans et les doctorats en 4.

France

Doctorat (3)

Master (2)

Licence (3)

Système LMD

Doctorat (3)

DEA - DESS (1)

Maîtrise (1)

Licence (1)

DEUG (2)

Ancien système

La France distingue deux types de masters, héritage de la séparation entre le diplôme d'études supérieures spécialisées et le diplôme d'études approfondies, anciens diplômes nationaux à bac+5 délivrés par les universités :

les masters professionnels, destinés à la sortie de l'enseignement supérieur (héritiers des DESS)
les masters recherche, destinés à la poursuite d'études en doctorat (héritiers des DEA)

Ailleurs en Europe cette distinction est moins important.

La réforme LMD

En France, les gouvernements successifs depuis 1998 ont choisi de transformer progressivement les cursus universitaires à travers ce que l'on appelle la réforme LMD :

mise en place de crédits de formation (ECTS) semestriels,
architecture des études articulée en France autour de trois grades principaux :
- la licence (bac+3), délivrée après obtention de 180 ECTS (en 3 ans) .
- le master (bac+5), délivrée après obtention de 120 ECTS supplémentaires (soit 300 ECTS au total) : .
- Le doctorat (bac+8), délivré après soutenance d'une thèse ou de travaux comptabilisés pour 180 crédits supplémentaires (soit 480 ECTS au total).
La fin de la référence à des maquettes nationales de diplômes, que chaque université transcrit à son niveau. Ce système remplace l'ancienne méthode où le ministère chargé de l'enseignement supérieur définissait a priori des intitulés de diplômes et de filières correspondant à des répartitions de matières, cours et travaux dirigés et à un volume horaire minimum. La procédure d'habilitation est la même, mais les universités proposent elles-même des maquettes de diplômes, qui sont examinées par des experts du ministère, avant d'être validées par le CNESER. Les maquettes sont dorénavant réévaluées tous les trois ans avec présentation par chaque université d'un bilan relatif à des critères de qualité et de rentabilité devant un jury composé de représentants du ministère et du monde professionnel.

= Les réactions de la communauté universitaire

La réforme a été perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitaient voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France ont beaucoup fait débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points ont aussi suscité dans une partie de la communauté universitaire certaines inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de Conseils d'Administration d'université...), notamment liées :

aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas, de passer à l'année supérieure sans pour autant avoir validé les deux semestres) ;

au devenir des niveaux intermédiaires existants sur le long terme (DUT, DEUG, maîtrise...). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant plusieurs années, le temps de faire la transition ;

aux modalités d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapages...) et risque ainsi d'accroître le taux d'échec déjà parmi le plus élevé d'Europe;

à la fin du cadre national des diplômes, et donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants: hausse de frais d'inscription, sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master, ...), mise en concurrence des formations.

à l'austérité budgétaire ayant accompagné la mise en place de la réforme, qui demandait souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence.

= Intégration des filières universitaires non-facultaires, et des filières non-universitaires

D'autre part, la question de l'application du LMD à certaines filières a posé ou pose encore des difficultés :

les Instituts d'Etudes Politiques : le diplôme est passé de bac+4 à bac+5 pour s'aligner sur le grade de master
les Ecoles d'Architectures : inversement, le diplôme est passé de bac+6 à bac+5
les filières de santé : la réforme est en cours.
les Instituts Universitaires Professionnels (IUP) : d'un recrutement à bac+1 et diplôme à bac+4, certains IUP sont passés à un recrutement bac+2 avec diplôme bac+5 tandis que d'autres disparaissent avec la réforme, leur diplôme transformé en Master professionnel comme un autre.
les Instituts Universitaires de Technologie (IUT) sont amenés à délivrer, à moyen terme, des diplômes à bac+3 (licences professionnelles) en plus grande proportion.
la question de l'intégration au LMD des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (les CPGE ne délivrent pas de diplôme, mais les étudiants en sortent à bac +1, + 2 voire +3) et des Brevets de Technicien Supérieur (BTS) (bac+2) est entière.
les cursus d'ingénieurs (grandes écoles) travaillaient généralement en +2+3 (deux ans de CPGE, trois ans d'école), il leur faudrait passer en +3+2 : c'est une pierre d'achoppement pour leur intégration dans le LMD.

Royaume-Uni

Doctorat (>3)

Master (1)

Bachelor (3 ou 4)

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni le master s'obtient en une année (quelquefois deux) après le bachelor, ce qui n'entre pas dans le cadre de travail commun.

Suisse