Gourt Home::Gourt :: Parlement tricaméral
Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc anti-démocratie. Les parlements bicaméraux, ou monocaméral (comme la Convention sont plus fréquents. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid.
Le Consulat
Le Parlement du Consulat, établi par la Constitution de l'An VIII, est composé de trois chambres aux responsabilités clairement partagées et définies :
- le Tribunat discute les lois, sans les voter ;
- le Corps législatif vote les lois, mais sans les discuter ;
- le Sénat émet des recommandations, ou sénatus-consultes.
Le Tribunat n'avait pas l'initiative des lois : seuls les membres du gouvernement l'avait. Il discutait les lois en présence du Corps législatif.
En Afrique du Sud
Historique
La constitution d'Afrique du Sud entrée en vigueur le 3 septembre 1984 établissait un régime présidentiel basé sur un parlement tricaméral. Cette constitution resta en vigueur jusqu'au 27 avril 1994.
Cette constitution fut proposée en 1983 par référendum aux électeurs blancs sud-africains afin de libéraliser le régime institutionnel de l'apartheid. Approuvée par 65% des électeurs, elle établissait trois chambres parlementaires distinctes élus par les trois groupes raciaux minoritaires du pays, les blancs, les indiens et les métis en proportion de leur population. Les noirs n'avaient droit à aucune représentation nationale. Le seul nouveau droit qui leur était garanti était celui d'élire leurs propres conseillers municipaux.
Institutions
Dans ce nouveau parlement, les blancs élisaient 178 députés, les métis élisaient de leurs cotés 85 députés à leur chambre des représentants et les indiens élisaient 45 députés à la chambre des délégués.
Chacune de ces trois chambres légiféraient à la seule intention du groupe racial dont il était l'émanation mais pour les questions d'intérêt national, les décisions étaient prises en commun et à la majorité. En pratique, la domination du Parti national sur les 178 députés blancs lui permettait toujours d'avoir le dernier mot.
Le président de la république était élu par 88 grands électeurs dont 50 désignés dans le seul parlement blanc, 25 dans la chambre des métis et 13 chez les délégués indiens. Le poste de premier ministre est supprimé.
En 1987 et 1989, les élections ont donné une nette majorité au Parti National Afrikaner.
Résultat des élections en 1987
Au parlement blanc, le Parti conservateur emporte le statut d'opposition officielle à la place des libéraux du Parti progressiste.
| Parti (abbr.) | Sièges | |
|---|---|---|
| Parti national (NP) | 120 | |
| Parti conservateur (CP) | 23 | |
| Parti fédéral progressiste (PFP) | 19 | |
| Parti indépendant (IP) | 1 | |
| Parti national réformé (HNP) | 0 |
Résultat des élections du 6 septembre 1989
Le parlement blanc a reconduit sa majorité au Parti National (- 26 sièges) alors que le parti conservateur gagnait 17 sièges.| Parti (abbr.) | % | Sièges | |
|---|---|---|---|
| Parti national (NP) | 48 | 94 | |
| Parti conservateur (CP) | 31 | 39 | |
| Parti démocratique (DP) | 20 | 33 | |
| Parti national réformé (HNP) | 1 | 0 |
Voir aussi
Lien interne
Politique de l'Afrique du Sud | Organe législatif | Tricameralism | Driekamersysteem
"Parlement tricaméral"