Gourt Home::Gourt :: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) naquit lors de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) ouverte en 1973 pour favoriser le dialogue et la négociation multilatérales entre l’Est et l’Ouest.
L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen et ceux nés de la dissolution de l’Union Soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe occidentale et aux pays situés plus à l’est, dans le Caucase ou en Asie Centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent sur une base égalitaire.
Les étapes qui ont jalonné l’histoire de cette organisation
- 1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki » qui s'inscrit dans la phase dite de « dégel » dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste.
- 1975 : signature de l’Acte Final d’Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.
La CSCE puis l’OSCE, ce sont 3 domaines de compétence appelés à l’époque « corbeilles» et actuellement « dimensions » : + la coopération économique, environnementale, scientifique et technique, + les droits de l’homme. Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que 10 principes d’action ou « décalogue » :
- égalité souveraine des États
- refus de la menace ou de l’usage de la force
- inviolabilité des frontières
- respect de l’intégrité territoriale des États
- règlement pacifique des différends
- non-ingérence dans les affaires intérieures des États
- respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance
- égalité et droit à l’autodétermination des peuples
- coopération des États
- respect de bonne foi des obligations internationales
- 1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des Elections, Centre de prévention des
- 1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation :Forum de Coopération pour la Sécurité, Forum Économique, Haut Commissaire pour les Minorités Nationales. La 1ère mission de terrain est déployée au Kosovo.
- 1994 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
- 1999 : Sommet d’Istanbul.
La structure de l'OSCE
- Le Conseil Permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique .Ses membres, les représentants permanents des 56 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil Permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union Européenne et Fédération de Russie notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
- Le Conseil Ministériel est la réunion annuelle des Ministres des 56 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
- Le Président en exercice, qui est le ministre des Affaires Etrangères du pays qui a la présidence, a la responsabilité générale de l’exécution.. La présidence, qui change tous les ans, est passée au 1er janvier 2005 de la Bulgarie à la Slovénie. En 2006, elle sera assurée par la Belgique. Ces 3 pays constituent la Troïka actuelle de l’OSCE qui conseille la présidence.
- Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il a en charge la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
- L’Assemblée Parlementaire composée de 317 membres (dont 13 représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat conduits par M. Michel Voisin, député de l’Ain) tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Le Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.
L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires :
- le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (BIDDH), qui dispose notamment d’un Point de contact dédié à la question des Rroms et Sintis, et basé à Varsovie et dirigé par un diplomate autrichien, M. Christian Strohal ;
- le Haut Commissaire aux Minorités Nationales, M. Rolf Ekeus (Suède), basé à La Haye ;
- le Représentant pour la Liberté des Media, M. Miklos Haraszti (Hongrie), dont les locaux jouxtent ceux du Secrétariat de l’OSCE à Vienne.
États participants
Limites de l’organisation et critiques
La dénomination européenne de l’organisation est aujourd'hui contestée, puisque celle-ci regroupe en fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l’hémisphère nord. Ainsi, l’OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif au plan politique, contrairement au Conseil de l’Europe dont les décisions sont plus facilement applicables du fait de l’uniformisation croissante des réglements communautaires. En terme de sécurité, l’action de l’OSCE est freinée par les conflits d’intérets et le manque de coordination militaire entre les pays membres notamment en Asie Centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l’OSCE, indépendamment des participations respectives.
Aussi l’OSCE ne dispose d’aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l’OTAN (largement dominée par les États-Unis) ou les forces Russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. L’UEO purement européenne reste inefficace faute de volonté de nombreux États d’en augmenter les moyens et les freins posés par les États-Unis, même si l’Union européenne envisage toujours de renforcer son rôle et de l’intégrer aux institutions communautaires, un processus retardé par la suspension du nouveau traité Constitutionnel.
De plus l’organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans, et en Asie centrale.
L’OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États pour son attitude partiale et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l’ex-URSS, allant jusqu'à la préparation idéologique, financière et logistique des révolutions dites "oranges". Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l’OSCE depuis l’intégration de nombreux anciens pays du bloc Est dans l’Union européenne et le poids écrasant de l’Union au Conseil de l'Europe, et dans les autres organisations européennes, alors que dans le même temps l’OTAN s’est considérablement renforcée sur le terrain militaire, y compris dans ses opérations en Asie centrale (notamment en Afghanistan) et dans les Balkans.
De ce fait, les États-Unis conservent le contrôle de l’OTAN, seul bras armé efficace en Europe quand celle-ci aurait du intervenir. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens stricte, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l’Europe. Sa structure favorise les discussions pour les plus petits pays.
Voir aussi
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OSCE | ОССЕ | Organizace pro bezpečnost a spolupráci v Evropě | Y Sefydliad ar gyfer Diogelwch a Chydweithrediad yn Ewrop | OSCE | Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa | Organization for Security and Co-operation in Europe | OSCE | Euroopan turvallisuus- ja yhteistyökonferenssi | Organizzazione per la Sicurezza e la Cooperazione in Europa | Organisatie voor Veiligheid en Samenwerking in Europa | OSSE | Organizacja Bezpieczeństwa i Współpracy w Europie | Organizaţie pentru Securitate şi Cooperare în Europa | ОБСЕ | Organizacija za varnost in sodelovanje v Evropi | OSSE
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