Maire

Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou communal. Son élection ou sa désignation (voir Élections municipales), son rôle et ses attributs sont variables selon les pays concernés.

En France

Contrairement au conseil municipal renouvelé tous les 6 ans, le maire ne possède pas de mandat propre (Si: Son mandat est lié à celui du conseil municipal) : il peut démissionner librement, ou être démis de ses fonctions à tout moment par délibération du conseil municipal( NON le Conseil Municipal n'as pas ce pouvoir)(ou être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire), sans provoquer de nouvelles élections municipales (Attention: le Conseil municipal doit être complet pour désigner le Maire, il y a si nécessaire des élections partielles dans les petites communes ou appel des premiers colistiers non élus dans les communes plus importantes). De plus le conseiller municipal doit avoir 18 ans pour être élu Maire (CGCT art. L2122-4).

Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit d'établir des actes civils légaux (tels que le mariage) au nom de la République française, et d'agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), la fonction de conseiller municipal n'étant pas considérée comme un mandat personnel. Aussi, un maire peut démissionner de sa fonction de maire tout en restant conseiller municipal élu, afin d'exercer une fonction ministérielle (cette démission de la fonction de maire n'est pas une obligation pour être ministre, car le maire peut déléguer la totalité de ses fonctions judiciaires personnelles à un autre conseiller municipal, mais c'est l'usage actuel).

Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales, notamment :

il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (CGCT art. L2122-21), il administre les propriétés de la commune et en dirige les travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
il est officier d'état civil (CGCT art. L2122-32), et célèbre à ce titre les mariages
le maire fait des arrêtés municipaux (CGCT art. L2122-28), concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa commune (CGCT art. L2213-1 et suivants), l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), réglementer la baignade et la navigation, prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement (CGCT art. L2213-22 et suiv.)
le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale art. 16, CGCT art. L2122-31), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (CGCT art. L2211-1) ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune
- le bon ordre
- la tranquillité
- la sécurité publique
- la salubrité publique
il est le responsable de la police municipale et des gardes champêtres (CGCT art. L2212-1)
il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).

Voir Histoire des maires de France

Au Canada

Au Québec

Au Québec, les maires sont élus au 4 ans à date fixe. Les élections sont différentes selon la ville. Au Québec, l'élection du maire se fait indépendemment de celle des conseillers. Le candidat se présente seulement comme maire et non comme conseiller.

Une femme qui est élue à la mairie est appelée mairesse.

En République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, les villes sont subdivisées en communes. Le détenteur du pouvoir executif de la ville porte le titre de maire, et celui de bourgmestre au niveau communal. La capitale, Kinshasa a un gouverneur.

Voir aussi

Liens externes

France : Le CGCT sur Légifrance.gouv.fr
France : Le CGCT sur Droit.org
Québec : http://www.electionsquebec.qc.ca