La liberté d'enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.

La liberté d'enseignement en France

Régime actuel

En France, le régime de liberté d'enseignement est défini par la loi Debré du 31 décembre 1959, qui distingue trois types d'établissements d'enseignement privés, selon leurs rapports juridiques et financiers avec l'État, via la contractualisation :

• Les établissements privés hors contrat, qui sont libres du contenu des enseignements dispensés ;
• Les établissements privés sous contrat simple avec l'État, libres du recrutement de leurs enseignants, salariés de droit privé, mais rémunérés par l'État ;
• Les établissements privés sous contrat d'association avec l'État, dont les enseignants, comme ceux de l'enseignement public, sont recrutés par concours.

Chronologie de la liberté d'enseignement en France

La question de la liberté d'enseignement en France naît au début du , à la suite de l'instauration du monopole de l'Université d'État sur l'enseignement par (1806).

Jusqu'à la fin du , elle est l'objet de vifs débats entre les tenants du monopole de l'enseignement public et les défenseurs de la liberté de choix des parents et de leurs enfants, qui considèrent la liberté d'enseignement comme une conséquence naturelle des libertés de conscience, d'expression et d'association.

• 10 mai 1806 : décret de création de l'Université napoléonienne ;
• 17 mars 1808 : décret définissant le monopole de l'Université sur l'enseignement secondaire et supérieur ;
• 28 mars 1833 : loi Guizot, instaurant la liberté de l'enseignement primaire ;
• 15 mars 1850 : loi Falloux, instaurant la liberté de l'enseignement secondaire et supérieur;
• 12 juillet 1875 : autorisation de la création de facultés privées ;
• 28 septembre 1951 : loi Marie, qui permet de faire bénéficier de bourses d'État les élèves de l'enseignement privé ;
• 31 décembre 1959 : loi Debré (voir supra).
• juin 1984 : tentative de réforme d'Alain Savary, chargé de mettre fin à l'enseignement privé secondaire par le gouvernement socialiste. À la suite d'immenses manifestations, le projet est retiré, et entraîne la chute du gouvernement Mauroy.

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