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La laïcité désigne le principe de séparation du pouvoir politique et administratif de l'Etat et du pouvoir religieux, ainsi que le caractère des institutions qui respectent ce principe.

Issu du grec "laos" (le peuple) : est laïc ce qui est relatif au peuple et est indépendant des organisations religieuses.

Selon ce principe, la croyance religieuse relève de l'intimité de l'individu. Les convictions religieuses -ou l'absence de conviction- de chacun, qu'il faut peut-être distinguer des options spirituelles ou métaphysiques théistes plus ou moins indépendantes des religions, sont alors volontairement ignorées par l'administration.

La laïcité implique un enseignement d'où la formation religieuse (dans le sens enseignement de la foi) est absente. Pour autant, l'enseignement des religions n'est pas incompatible avec la laïcité, tant qu'il ne s'agit que de décrire des « us et coutumes », et si l'on présente chaque religion d'un point de vue extérieur à celle-ci (si tant est qu'il soit possible de transmettre une culture religieuse en faisant abstraction du dogme qu'elle véhicule et que l'on puisse traiter toutes les religions de manière égale).

Par ailleurs, le terme laïc est également utilisé au sein de la religion catholique dans un sens très différent : il désigne une personne n'étant ni prêtre, ni diacre, ni moine, mais pouvant jouer un rôle actif dans l'organisation et l'animation des activités de l'église.

Note : au masculin et au neutre, laïc (adjectif ou nom) désigne le non clerc (cf ci-dessus) et laïque ce qui a trait à la laïcité, au féminin on doit utiliser la forme laïque dans tous les cas.

Cf, dans le Préambule de la Constitution: "l'enseignement laïque" (pour plus d'informations: cf. le n° de la revue Mots : "Laic, Laïque, Laïcité", Juin 1991)

Origines de la laïcité

Au , le pape Gélase I avait énoncé la doctrine des deux glaives visant à séparer le pouvoir temporel et l'autorité spirituelle.

La laïcité est indépendante de la liberté de culte. Celle-ci apparaît historiquement bien avant, dans des États décidant de tolérer d'autres religions que leur(s) religion(s) d'État(s). Mais la liberté de culte change de nature : tous les cultes y sont égaux, et subordonnés aux règles de l'Etat. Si une règle religieuse entre en contradiction avec une règle de l'Etat, les adeptes de cette religion se trouveront persécutés. La laïcité est donc parfaitement compatible avec une liberté de culte restreinte (indépendamment de tout jugement sur la légitimité d'une telle restriction, qui frapperait par exemple un culte pratiquant les sacrifices humains...)

Les mots de la famille laïcité recouvrent deux acceptions :

  • les termes apparus au et s (lai, laïc) et ayant pour origine le mot grec laikos (du grec laos, peuple) concernent des classifications au sein de l'Église catholique. Ils signifient « Qui n'appartient pas au clergé ni à un ordre religieux ».
  • les termes apparus au (laïque, laïcité) sont dérivés du mot laïc et ne désignent plus une réalité propre à l'Église catholique mais un principe de séparation du pouvoir politico-administratif et du pouvoir religieux. Ils signifient « Qui est indépendant vis-à-vis du clergé et de l'Église, et plus généralement de toute confession religieuse. »

Cette seconde acception est apparue au avec les différentes lois sur la séparation de l'Église et de l'État en France. Le terme même de laïcité est un néologisme créé en France en 1871 par dérivation de l'adjectif laïc par Ferdinand Buisson. Cependant, aucun mot de la famille laïcité n'est présent dans le texte de loi sur l'école de Jules Ferry ni dans la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

En revanche, l'article 1 de la Constitution de la France (Ve République) de la Cinquième République utilise l'adjectif laïque en désignant la République française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » L'adjectif laïque est aussi employé pour accompagner le nom enseignement dans cette même constitution : « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Paradoxalement, la même constitution, en intégrant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, invoque l'Être suprême !

Aujourd'hui

La laïcité n'est pas totalement acceptée, de nombreux débats sur ce sujet, elle doit être une égalité des religions, respecter les croyances et ne pas faire de distinction de races ainsi que la liberté de conscience, et le citoyen à des droits mais également des devoirs et il se doit de les respecter :

au niveau législatif

La loi ne tire pas sa légitimité d'une conformité à des préceptes religieux (pour autant, la loi peut contenir des articles qui peuvent être mis en correspondance avec tel ou tel précepte religieux).

Au niveau judiciaire

Le citoyen est jugé indépendamment de ses convictions religieuses.

Au niveau exécutif

L'exercice du pouvoir politique n'est conditionné ni par le respect de prescriptions religieuses ni par l'appartenance à un groupe religieux.

L'État laïque ne peut que reconnaître des organisations religieuses, mais pas de religions proprement dites, ni privilégier des membres d'une religion. Il défend aussi les droits de chaque citoyen contre d'éventuelles règles religieuses qui seraient en contradiction avec l'ordre public, particulièrement avec les droits et les libertés de chacun.

Laïcité par pays

À partir du moment où la liberté de culte est assurée, on s'aperçoit que l'influence des Églises n'est pas directement corrélée à leur statut juridique. Par exemple la Suède, pays reconnaissant l'Église évangélique luthérienne comme religion d'État jusqu'au 1 janvier 2000, est certainement l'un des pays les moins religieux d'Europe car en un siècle l'Église de Suède est devenue, comme la monarchie, un simple folklore pour la plupart des habitants.

Au contraire, des pays de constitution laïque comme la France ou le Portugal ont une tradition catholique toujours vivace. Le classement suivant repose donc uniquement sur le statut juridique des Églises, sans présumer de leur poids politique effectif.

Pays constitutionnellement laïques

  • France : article 1 de la constitution de 1958. (Voir aussi l'article détaillé : laïcité en France)
  • Turquie : article 2 de la constitution. Le mot turc Laiklik vient directement du français.
  • Mexique : article 3 de la constitution de 1917.
  • Portugal : l'article 41, paragraphe 4 de la constitution de 1976, établit que l'État est laïc. Toutefois, il s'agit là d'une laïcité seulement théorique, car le concordat de 1940 avec le Saint-Siège est resté en vigueur, de même que la loi n° 4 du 21 août 1971, souvent qualifiée de loi relative à la liberté religieuse, qui affirme également le statut spécial de l'Église catholique. Cette spécificité a été encore confirmée en 2004, lorsque le Portugal a signé avec le Saint-Siège un nouveau concordat, permettant d'actualiser l'ancien dont certaines dispositions, en particulier relatives aux activités missionnaires dans les anciennes colonies portugaises, étaient obsolètes. Le nouveau concordat reconnaît certes la liberté religieuse, mais "garantit le caractère exceptionnel des relations entre le Portugal et l'Église catholique sans que rien n'entre en contradiction avec l'ordre juridique portugais", et montre bien que le principe constitutionnel de laïcité n'est que purement formel.
  • Inde : 42e amendement à sa Constitution de 1947, le Constitution Act (1976) a permis d'inclure le mot 'secular' devant les mots "Democratic Republic" dans son préambule.
  • Japon : article 20 de la Constitution de 1947. Durant la première moitié du XXe siècle, et particulièrement durant les années 30, les régimes militaristes qui gouvernèrent le Japon avaient imposé le "shintoïsme d'État", forme exacerbée et instrumentalisée du shintoïsme traditionnel. Élaborée et adoptée durant l'Occupation américaine (1945-1952), la Constitution actuelle intègre les conceptions occidentales de laïcité et de séparation de l'Église et de l'État.

Pays séculiers

Pays reconnaissant aux Églises un statut spécial par rapport aux autres associations ou dont la constitution fait référence à Dieu. La constitution de ces pays établit la séparation de l'Église (compris comme religionS) et de l'État.

États-Unis d'Amérique

République fortement imprégnée par les valeurs chrétiennes (tradition puritaine pour la Nouvelle Angleterre, mais aussi baptiste, méthodiste, et catholique). Bien que la religion soit officiellement séparée de l'État, les reférences à Dieu sont omniprésentes : le In God we trust sur les billets (En Dieu, nous croyons) qui est devenu la devise officielle des États-Unis le 30 juillet 1956 sur l’initiative d'un député de Floride (Charles E. Bennett), le serment des présidents américains sur la Bible lors de l'investiture etc. Cependant, dans la constitution et dans la Déclaration des Droits, il n'est jamais fait référence à Dieu ou à la Providence. Depuis la fin du XVIII siècle, il n'y a pas de religion officielle dans ce pays. L'État fédéral ne subventionne aucune école religieuse. Enfin, il ne faut pas oublier que le premier amendement fait partie de la première constitution à garantir la non ingérence de l'État dans les religions et la liberté de culte. Attention: la définition du Dieu auquel se réfère l'État américain est pensée et vécue comme le point commun à toutes les religions, il ne s'agit donc pas d'un Dieu précis. D'une manière différente de la France, où l'État rassemble par son indifférence aux cultes, l'État américain rassemble en créant un point commun qui est le fait de croire.

Canada

Le droit canadien n'a pas fait sien le concept de laïcité. Mais une jurisprudence solidement établie souligne qu'il n'y a «pas de religion d'État» au Canada (affaire Chaput c. Romain, Cour suprême, 1955). Aujourd'hui, le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) commence par l'énoncé suivant: "Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit". La référence à Dieu n'a vraisemblablement qu'une portée symbolique. En droit canadien, les rapports entre l'État et les religions se situent en effet dans un cadre juridique bien délimité par les libertés fondamentales de conscience et de religion. En particulier, la liberté de religion comporte aussi bien la liberté de croire et de professer ses croyances, que le fait de ne pas être forcé d'agir contrairement à sa conscience ou à ses croyances (J. Woerhling). Pour l'État, elle implique, comme en France, une certaine obligation de neutralité religieuse. Ainsi, dans l'exercice du contrôle de la constitutionnalité des lois, les tribunaux peuvent déclarer inopérante une loi qui incorpore les préceptes d'une religion (affaire Big M Drug Mart, Cour suprême, 1985, à propos d'une loi d'inspiration chrétienne qui interdisait de travailler le dimanche sous peine de sanction pénale). Mais l'équilibre entre la neutralité de l'État et le respect de la liberté religieuse n'est pas le même qu'en France. Lorsqu'il s'agit des prérogatives de l'individu, le droit canadien se montre nettement plus "ouvert" à l'expression des appartenances religieuses et ce, même au sein de la sphère publique. Par exemple, on autorise les agents sikhs de la Gendarmerie royale du Canada à porter le turban plutôt que le couvre-chef réglementaire (affaire Grant, Cour d'appel fédérale, 1995) et les élèves sikhs à porter le kirpan, dans la mesure où celui-ci est porté dans des conditions sécuritaires (affaire Multani, Cour suprême, 2006). De même, le port du foulard islamique est autorisé dans les écoles publiques, au nom du principe d'accommodement raisonnable (*avis de la Commission des droits de la personne du Québec, 1995).

En ce qui concerne l'enseignement religieux à l'école publique, en principe la situation est susceptible de varier d'une province à l'autre. En pratique, elle tend partout vers une déconfessionnalisation de l'enseignement. De plus en plus, celui-ci se caractérise par une lecture culturelle, sociologique et éthique du fait religieux. C'est ainsi qu'à partir du 1er juillet 2008, le Québec remplacera l'enseignement confessionnel catholique et protestant, offert dans ses écoles publiques, par un programme d'éthique et de culture religieuse.

Espagne

L'instruction religieuse catholique est obligatoire. Après la mort du dictateur Francisco Franco, les gouvernements socialistes qui lui succèdèrent dès le rétablissement de la Royauté, firent passer l'accord de 1979 qui stipulait :

À la lumière du principe de la liberté religieuse, l'action éducative respectera le droit fondamental des parents sur l'éducation morale et religieuse de leurs enfants dans le milieu scolaire. En tous les cas, l'éducation diffusée dans les centres d'enseignement publics sera respectueuse des valeurs de l'éthique chrétienne
Mais, à la demande du cardinal Antonio María Rouco, le 26 février 2002, le gouvernement de José Maria Aznar rétablit une disposition du temps de la dictature, du Concordat de 1953. Selon cette disposition, l'article 27 de ce concordat est remis, pour partie, en vigueur en décembre 2003. Il stipule :
L'État garantit l'enseignement de la Religion Catholique comme matière ordinaire et obligatoire dans tous les centres d'enseignement, qu'ils soient publics ou privés, quels qu'en soit la nature et le niveau

En sorte que le catholicisme est une matière qui compte aux examens. Les autres religions n'ont droit qu'à un enseignement de morale civique où les religions autres que catholique sont qualifiées d'hérésies. Cette disposition fut abolie en 2004, dès les élections.

Le 22 juillet 2005, le gouvernement socialiste a rendu public un projet de loi qui rendrait les cours de religion catholique facultatifs à l'école publique. Revenant sur des dispositions instaurées par José Maria Aznar, le projet prévoit aussi que les notes obtenues par les élèves dans cette matière ne compteront plus pour obtenir des bourses, aller à l'université ou passer en classe supérieure. Si 82,4 % des Espagnols se déclarent catholiques et 47,7 % d'entre eux pratiquants, les nouvelles mesures semblent soutenues par une majorité de la population.

Europe

  • Pays-Bas : l'Église réformée a perdu le statut de religion d'État en 1983. Les Pays-Bas reconnaissent un principe différent de celui du sécularisme, celui de la pilarisation.
  • Belgique : depuis la fondation du Royaume en 1830, les membres du clergé des confessions reconnues par l'État sont rémunérés par lui. Actuellement, six religions sont reconnues : le catholicisme (auquel est reconnu également une position de confession dominante du Royaume), le protestantisme, l'anglicanisme, l'orthodoxie, le judaïsme et l'islam, auxquelles vient s'ajouter la communauté dite «laïque», qui est traitée de manière analogue et reçoit également des rémunérations de l'État. La «laïcité organisée» organise d'ailleurs des cérémonies à l'instar des autres cultes tels que le parrainage, le mariage, les fêtes de la jeunesse laïque, les funérailles…
  • Grèce : la constitution fait référence à la Sainte Trinité, le prosélytisme des religions autres que l'orthodoxie grecque est interdit, et, de manière générale, l'Église grecque orthodoxe a en pratique le statut de religion d'État (par exemple, le président et le vice-président doivent être de cette confession).
  • Allemagne : le préambule de la constitution (comme celle de la France) fait reférence à Dieu : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, … ». L'État recolte des impôts ecclésiastiques ensemble avec les impôts sur le revenu (prélevés à la source, raison pour laquelle l'appartenance religieuse est révélée à l'employeur qui doit faire les calculs nécessaires). Il existe une instruction religieuse dans les écoles publiques, dispensée aux adhérents d'un culte sauf décision contraire des parents (ou de l'élève plus âgé, généralement à partir de 14 ans); un cours d'«éthique» (ou de «philosophie pratique», «valeurs et normes») doit souvent être suivi par ceux qui ne suivent pas un cours de religion.
  • Autriche
  • Luxembourg
  • Italie : le pays est sous régime concordataire depuis les accords du Latran (1929), qui stipulaient que le Catholicisme était religion d'État en Italie, et ont été incorporés dans la constitution actuelle, de 1948, qui affirme dans son article 7 l'indépendance et la souveraineté de l'État et de l'Église catholique, « chacun dans son ordre propre ». Suite à des problèmes juridiques posés par la contradiction entre les accords du Latran et la constitution de 1948, en particulier en matière matrimoniale, un nouveau Concordat fut négocié en 1984. Si celui-ci abandonne le statut de religion d'État de l'Église catholique, il affirme en revanche que « les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple italien » et maintient l'enseignement de la religion catholique dans les écoles.
  • Irlande bien que n'étant pas sous régime concordataire, le pays est fortement marqué par sa tradition catholique. La constitution fait référence à la Très Sainte Trinité, et un statut particulier est accordé à l'Église catholique, qui joue un rôle important dans le pays.
  • Suisse; les situations cantonales sont diverses, certains cantons reconnaissant la prééminence de certaines Églises (catholicisme, protestantisme, vieux-catholiques et/ou judaïsme).

Le Conseil de l'Europe exhorte ses États membres à refuser le relativisme culturel et rappelle la primauté de la séparation des Églises et de l'État et des droits de l'homme, et notamment des femmes sur le respect excessif de la "liberté religieuse", et condamne toute coutume ou politique fondée sur ou attribuée à la religion qui irait à son encontre, citant les mariages forcés, les mutilations génitales, les oppositions au divorce ou à l'avortement, l'imposition de code vestimentaire aux mineures. (Résolution femmes et religion en Europe).

Pays avec religion d'État

Pays où une religion est déclarée comme « dominante » par la Constitution.

Israël

Fondé comme l'État Pour les juifs, il devint L'État juif, à la suite d'un accord entre David Ben Gourion et la minorité orthodoxe dans le but d'obtenir son soutien dans la guerre d'indépendance contre la Grande-Bretagne. Aujourd'hui, la situation israélienne est complexe :

  • l'état civil est régi par la loi religieuse (pour tout citoyen, même non juif),
  • les conversions obtenues à l'étranger auprès de rabbins libéraux n'étaient pas reconnues jusqu'au 20 février 2002, date où la Cour Suprême a rendu un verdict obligeant le ministère de l'Intérieur à inscrire comme juifs 24 personnes converties par des rabbins massortis et libéraux ; les mariages sur le territoire national doivent être effectués par des rabbins orthodoxes, mais les mariages massortis (conservateurs) sont admis si la cérémonie a lieu à l'étranger.
  • deux consistoires représentent l'autorité religieuse : un ashkenaze et un séfarade ; ceux qui ne se réclament ni des uns ni des autres, comme les falashas, sont donc défavorisés.
  • le divorce peut être demandé par les femmes comme par les hommes, uniquement auprès de l'autorité religieuse (ou civile pour les étrangers résidents) ; malheureusement pour les femmes demandant un divorce religieux, selon la version orthodoxe du judaïsme, leur mari peut leur refuser indéfiniment le divorce sans encourir de sanction.
  • l'État a pris des mesures pour favoriser le financement des congrégations massorti (conservateur sur la foi, moderne sur la théologie morale et la laïcité) et libérales (moderne sur tous les points), mais en pratique les orthodoxes continuent d'être favorisés dans l'attribution des subsides et locaux de culte.
  • seuls les citoyens juifs et les citoyens druzes font le service militaire.
  • la mention « juif », « druze », « arabe » est précisée sur la carte d'identité.

Pays théocratiques

Gouvernements dans lesquels les clercs ou leurs représentants exercent l'autorité au nom de Dieu.

Un cas particulier : l'Union européenne

L'Union européenne regroupe des États ayant des conceptions différentes de la laïcité. Pour tenter de gommer ces divergences, le Projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe (juin 2003) consacre l'article 51 de sa première partie au statut des Églises et des organisations non confessionnelles :

  • 51-1 : L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
  • 51-2 : L'Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
  • 51-3 : Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Églises et organisations.

Beaucoup en France se sont élevés contre l'alinéa 3, dont ils estiment qu'il accorde aux Églises des privilèges incompatibles avec une constitution laïque. Ils proposent sa suppression, l'alinéa faisant de toute façon double emploi avec l'article 46(-2): « Les institutions de l'Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. »

En revanche, d'autres ont regretté qu'il ne soit pas fait référence, non pas à la religion, mais à la culture chrétienne comme socle commun des peuples européens. Mais, il s'agissait d'une référence implicite aux fondements judéo-chrétiens d'une partie seulement de nos systèmes moraux, juridiques et politiques, qui impliquait aussi, de facto, une prise de position sur l'entrée des Balkans et de la Turquie, pays laïque de tradition musulmane.

(sur ce sujet, cf. J-P. Willaime,Europe et religion, les enjeux du XXIe siècle, Fayard, 2004.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • JAVID JAVAD, Être croyant dans une société laïque, (Thèse), sous la dir. de monsieur Michel MAFFESOLI, Université Paris V René Descartes, 2005.
  • Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling (sous la dir. de), Traité de droit français des religions, Litec
  • Henri Pena-Ruiz, «Histoire de la laïcité - Genèse d'un idéal», Découvertes Gallimard 2005, ISBN 2-07-030038-2
  • Henri Pena-Ruiz, « La laïcité », GF Flammarion, ISBN 2-08-073067-3
  • Jean Baubérot
    • Vers un nouveau pacte laïque, Paris, Seuil, 1990.
    • (sous la direction de Jean Baubérot) : Religions et laïcité en Europe, Paris, éd. Syros, 1994.
    • Histoire de la laïcité en France, PUF, "Que sais-je?", 2003.
    • Laïcité 1905-2005, entre passion et raison. Le Seuil, 2004.
    • Blog sur la laicité
  • Odon Vallet, Petit lexique des idées fausses sur les religions, Albin Michel 2002, ISBN 2226130934
  • Rapport à Monsieur le Président de la République par la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, Paris 2003.
  • Pierre Bosset, "Le droit et la régulation de la diversité religieuse en France et au Québec: une même problématique, deux approches", Bulletin d'histoire politique, vol. 13, no 3 (printemps 2005), pp. 79-95.
  • José Woehrling, "L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société canadienne à la diversité religieuse", Revue de droit de McGill, vol. 43 (1998), pp. 321 et ss.

Liens externes

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