La gouvernance concerne le droit de regard sur les organismes par ceux qui les ont missionnés.

Le critère essentiel d'une bonne gouvernance est que les mécanismes de fonctionnement de l'institution soient organisés de façon à éviter que les intérêts des mandatés (« agents ») prennent le pas sur ceux de leurs mandants (« principaux »), cela dans un esprit de démocratie (voir problème principal-agent).

Ce terme est un néologisme politique. Selon Pierre Bourdieu, dans Les structures sociales de l'économie, p22 : "gouvernance" est un de ces nombreux néologismes, qui, produits par des think tanks et autres cercles technocratiques et véhiculés par les journalistes et les intellectuels "branchés", contribuent à la "mondialisation" du langage et des cerveaux.

Secteurs concernés

La gouvernance concerne en particulier :

• les sociétés par actions, où les actionnaires ne doivent pas être simplement des pompes à apporter de l'argent.
• les institutions publiques, telles que l'État, les collectivités locales, pour le respect des droits des citoyens
• les organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéfiaires
• et les associations pour le respect des membres.

Gouvernance politique

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l'État et la société, c'est-à-dire aux systèmes de coalition d'acteurs publics et privés. Ces démarches de coordination d'acteurs différenciés ont pour but de rendre l'action publique plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernables. C'est pourquoi, la gouvernance a été abondamment utilisée par les théoriciens de l'action publique, les politologues et les sociologues.

La gouvernance est à la fois un moyen de signifier la légitimité du fonctionnement politique, les relations de l'administration avec le corps politique, et les rapports entre eux, la société et le monde économique.

C'est une théorie de la régulation sociale qui peut être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : c'est l'idée qu'il n'y a pas qu'un seul modèle de gouvernance mais des "systèmes de gouvernance".

La science administrative anglo-saxonne l'assimile au management public, doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c'est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI).

Les détracteurs de la gouvernance dénoncent une idéologie du désengagement de l'État-Providence depuis le tournant neo-liberal des années 1980. C'est pourquoi, certains chercheurs en Science politique voient en la gouvernance une théorie de la recomposition de l'État (Patrick Le Galès).

Gouvernance économique

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l'ensemble des organes et règles de décision, d'information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants-droits et partenaires d'une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

Directement décliné des principes de gouvernance d'entreprise, la gouvernance informatique (IT Governance) est un dispositif visant à réguler et optimiser le management des systèmes d'information d'une organisation. Il s'inscrit dans la logique des Gouvernances "appliquées".

L'approche de la Banque Mondiale

A partir de 1986, la Banque Mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d'ajustement structurel qu'elle met en œuvre.

• Pour la Banque Mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun.

• La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l'État pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité (Banque Mondiale, 1999).

"La gouvernance concerne des ensembles de systèmes de régulation intentionnelle générés par une organisation sociale donnée, qui maintiennent sa viabilité (c’est-à-dire sa survie ) alors qu’elle interagit avec : a) de nombreuses autres organisations sociales, b) des institutions mutuellement crées (telles que les marchés, les Etats), ainsi qu’avec c) les organisations naturelles de la biosphère. La problématique de gouvernance recouvre les stratégies d’interaction des différents acteurs au sein des organisations, les structures des organisations (plus ou moins régulées par la commande, l'autonomie ou l'autopoièse), les formes prédominantes de régulation (la manière dont le pouvoir est généré et exercé), la capacité des organisations d'identifier, mobiliser et gérer durablement les ressources rares, leur capacité pour interagir avec d’autres organisations sociales (par le biais des institutions économiques et politiques et du marché) ainsi que leur capacité d’interagir avec la biosphère."

Références