Gourt Home::Gourt :: Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est un accord d’association signé en mai 1992 entre les États membres des Communautés européennes (CE) désormais unifiées dans la Communauté Européenne, partie de l’accord conjointement avec chacun de ses États membres, et les États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA en anglais).
La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité (1992), il concerne uniquement les États membres de l’Union européenne, et trois des quatre membres actuels de l’AELE, soit l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La Suisse a toutefois depuis signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'Union européenne, mais en dehors du champ de l'EEE.
Il faut noter que l'Union européenne n'est pas directement partie à l'accord, mais l'est indirectement par la Communauté européenne (qui est une des institutions politiques composant l’Union européenne (UE) et qui a succédé juridiquement aux anciennes Communautés européennes), partie à l'accord.
L’accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l’éducation. Ceci est atteint en généralisant l’acquis communautaire dans ces domaines aux membres de l’AELE concernés, en échange d’un droit de consultation lors de la préparation des directives européennes.
L’accord exclut de son champ d’application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l’empêche d'être considéré comme une union douanière. On peut considérer que c’est une union économique sans union douanière, ce qui est un cas très atypique car une union économique, monétaire ou non, est habituellement le degré le plus poussé de coopération internationale économique.
La mise en place d'un grand marché unique
L'EEE permet d'étendre, aux 3 pays de l'AELE membres de l'EEE, les quatre libertés qui fondent le marché unique de l'Union européenne : - liberté de circulation des marchandises : règle de l'origine avec une marque "origine EEE", règles techniques, normes, essais et certifications, contrôles vétérinaires... ; - liberté de circulation des services : services financiers (banques, assurances, investissements...), télécommunications, audiovisuel (protection des données, publicité télévisée...), transport... ; - liberté de circulation des capitaux; - liberté de circulation des personnes : liberté d'établissement dans un pays de l'EEE, reconnaissance des diplômes, législation dans le domaine de la sécurité sociale...
En contrepartie, les 3 pays EEE-AELE doivent adopter l'acquis communautaire concernant les domaines couverts par l'accord (les règles qui gouvernent les quatre libertés de circulation) comme la concurrence et les aides d'État, la protection des consommateurs et de l'environnement...
Une coopération poussée dans de nombreux domaines
Parallèlement, une coopération assidue est poursuivie dans les domaines de la recherche, l'éducation, la politique sociale, la politique de l'environnement... L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent également à certains programmes de coopération entre acteurs de l'Union européenne: 6e programme cadre de recherche et développement, SOCRATES pour l'éducation, LEONARDO pour la formation professionnelle, MEDIA Plus pour l'audiovisuel...
Différences entre l'EEE et l'Union européenne
L'EEE ne concerne pas les produits de l'agriculture et de la pêche, la mise en place de tarifs douaniers communs vis-à-vis des pays tiers... Ainsi, même si 80% de la législation du marché unique de l'Union européenne est reprise dans le cadre de l'EEE, celui-ci n'est pas véritablement un marché unique comme celui qui existe entre les pays membres de l'Union européenne.
L'EEE ne couvre pas tous les domaines d'action de l'Union européenne : la Politique agricole commune, la mise en place de la monnaie unique, la Politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale restent exclues des accords, mais font l’objet de coopérations négociées séparément et qui ne rentrent pas encore dans les attribution de l’EEE.
De plus, en matière judiciaire, l'Union Européenne (UE) n’est pas partie à l'accord, mais seulement la Communauté européenne (CE). Cela exclue de l’accord les autres institutions de l’Union européenne, et notamment la Cour de justice des Communautés européenne qui statue séparément de la cour de justice de l’EEE (qui est compétente aussi pour l’AELE et donc les réglements de litiges avec la Suisse, non membre de l’EEE).
En cas de conflit juridiques entre les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et ceux de la cour de justice de l’EEE, les négociations sont menées bilatéralement entre les représentants de l’UE et de l’AELE, au sein d’un bureau de l’EEE (sauf pour la Suisse) ou directement entre la Suisse et la Communauté européenne.
Fonctionnement de l'EEE
Les décisions préparatoires modifiant l'accord sont prises par consensus entre l'Union européenne et l'AELE au sein du Conseil de l'EEE, où siègent les ministres des pays membres et la Commission européenne. Le Comité mixte de l'EEE, composé de hauts fonctionnaires, est responsable du fonctionnement courant. La Cour de justice des Communautés européennes et la Cour de justice de l'AELE assurent le contrôle judiciaire.
Liste des pays qui appartiennent à l'Espace économique européen
Zone de libre échange | Europe
Европейска икономическа зона | Evropský hospodářský prostor | EØS | Europäischer Wirtschaftsraum | Ευρωπαϊκή Οικονομική Ζώνη | European Economic Area | Euroopan talousalue | Európai Gazdasági Térség | Evrópska efnahagssvæðið | Espace Économique Européen | Europese Economische Ruimte | Det europeiske økonomiske samarbeidsområde | Europejski Obszar Gospodarczy | Европска економска зона | Europeiska ekonomiska samarbetsområdet
"Espace économique européen"