Administration territoriale | Dependències d'ultramar francesesFrench overseas departments and territories L'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Acronyme de Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer, cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appelation n'est plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.

Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :

• Les départements et régions d'outre-mer : DOM-ROM dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines ; ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
  • la Guadeloupe ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • la Réunion.

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).

Seuls ces terroires : DOM-ROM, appartiennent à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques, comme les Canaries, Madère et les Açores.

• Les collectivités d'outre-mer : COM aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
  • la Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Wallis-et-Futuna ;
  • Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer : statut transitionnel entre COM et DOM-ROM) ;

• La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

• Il s'y ajoute trois territoires sans population permanente :
  • les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un T.O.M. à statut particulier depuis le 6 août 1995.
  • les Îles éparses, dont l'administration est confiée à l'administrateur supérieur des TAAF
  • l'île Clipperton, administrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

• Saint-Martin et Saint-Barthélemy devraient devenir des collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73 et quitter le DOM-ROM de Guadeloupe suite au référendum sur la fusion des conseils général et régional de décembre 2003 où ils ont répondu différemment que le reste de la Guadeloupe.

On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.

Chaque DOM et TOM possède un chef-lieu qui permet de faire office de lien avec la métropole (Réunion=St-Denis)

Voir aussi

• empire colonial français