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La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 a été rédigée par une commission dont faisaient partie Saint-Just et Hérault de Séchelle.

La paternité du texte est souvent attribuée pour sa majeure partie à Hérault de Séchelle dont le style mais surtout l'écriture se retrouvent sur la plupart des documents de travail de cette commission. Cette dernière a abouti également à la constitution de l'an I qui ne fut jamais appliquée mais dont l'application fut souvent réclamée par la gauche française jusqu'au début du . La déclaration des droits présente dans le bloc de constitutionnalité du projet de constitution de 1946, fait d'ailleurs référence à la présente déclaration des droits dans ses sources d'inspiration.

Voir aussi


Texte juridique édictant des libertés fondamentales | révolution française | 1793

 

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