Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes.

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Décentralisation en France

"La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale).

En France, les premières lois de décentralisation (Lois Defferre) ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose.

Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Toutefois, on court alors le risque d'introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales.

Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'État cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960.

En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante.

C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation : cas des pays en développement

Politique de décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Developpement du Commune Development Planning (CDP) visant a transferer le pouvoir decisionnel aux communes pour les questions de developpement économique, par l'intermediaire de procedures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un systeme decentralise. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour developper cet article.

Réforme de la décentralisation au Mali

Le Mali est un pays d'Afrique de l'Ouest qui a entrepris la réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territoriale hérité de l'administration coloniale française. Cette approche audacieuse a conduit à la création de 684 communes en 1996, à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales, à la création d'une nouvelle (la 8ème) Institution de la République du Mali (le Haut Conseil des Collectivités Territoriales), ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation 2005-2014.

L'objet est bien sûr de transférer la gestion des affaires locales au plus près des populations concernées. La décentralisation s'accompagne nécessairement de la déconcentration des services de l'Etat.

La mise en oeuvre de la réforme connaît quelques difficultés mais les réussites sont intéressantes et significatives. Le renforcement des collectivités territoriales (formation des élus, des fonctionnaires affectés aux collectivités) pour la gestion transparente et démocratique des communes est une priorité.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notament la page sur le Mali (subdivisions et autres liens), l'historique de la décentralisation au Mali et Mise en oeuvre de la décentralisation au Mali : « Bilan et perspectives » [http://initiatives.net.ml/article.php3?id_article=462

Voir aussi

Bibliographie

Jean-Marc Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Librairie Générale Française, Paris, 1996. ISBN 2-253-90527-5

Liens internes

Liens externes

Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée Nationale)

Politique française | Droit public | Fédéralisme

Zentralisierung (Planung und Organisation) | Decentralization | Descentralización | Decentralisatie | 权力分散

Gourt Home::Gourt :: Décentralisation