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La Couronne est un terme qui permet de séparer l'autorité du gouvernement royal et la personne du souverain régnant. Ce principe de séparation s'applique ainsi dans tous les royaumes et territoires du Commonwealth, où la couronne est alors représentée par un gouverneur.

Selon ce principe constitutionnel, on distingue les biens personnels du chef de l'état et les biens dont l'office est doté. Par exemple, la résidence officielle de la Monarchie britannique, le Palais de Buckingham, appartient à la Couronne, tandis que Sandringham House, résidence familiale des Windsor, est la propriété privée de la Reine.

Le souverain du Royaume-Uni est désigné par la loi de succession du royaume d'Angleterre, et la propriété de la Couronne passe à l'héritier. Les biens personnels du souverain sont légués selon le testament du défunt.

Les pouvoirs de la Couronne britannique


Les pouvoirs de la Couronne sont l'autorité de l'État qui peut être exercée par les ministres de la Couronne (c'est-à-dire, le gouvernement) sans accord parlementaire préalable, parmi lesquels :
  • une déclaration de guerre se fait par la Couronne
  • le Premier ministre et les ministres sont nommés par la Couronne
  • les honneurs et les titres de noblesse sont décernés par la Couronne
  • les évêques de l'Église d'Angleterre sont nommés par la Couronne

En outre, la justice s'exerce au nom de la Couronne.

Ce principe symbolique fait des territoires dont Élisabeth II du Royaume-Uni est le souverain des possessions ou des dépendances de la Couronne britannique :

(Ces deux derniers États sont en fait le seul reste, au sens du droit féodal, de l'antique duché de Normandie d'avant 1204. Le souverain anglais (roi ou reine) y porte, dans certain cas, le titre de « duc de Normandie ».

Voir


Voir aussi, en anglais


Droit britannique | Droit constitutionnel

The Crown

 

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