Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Belgique, en France et dans d'autres droits inspirés du système français. La Cour ne juge pas des faits qui ont été établis en première instance et en appel mais seulement du droit, c'est-à-dire de la cohérence entre les faits retenus, le droit applicable et la décision rendue.

À Monaco, la procédure équivalente est dénommée révision, et la juridiction compétente est la Cour de révision judiciaire.

En France

Place dans l'ordre juridique

Dans le système français, ordre judiciaire et ordre administratif sont strictement séparés et disposent chacun d'une cour souveraine (pour l'ordre administratif il s'agit du Conseil d'État). Les conflits concernant le champ de compétence de ces deux cours souveraines sont réglés par le Tribunal des conflits. Au contraire du système autrichien, la Cour de cassation n'est que théoriquement soumise au Conseil constitutionnel qui n'a pas le pouvoir de casser ses décisions.

Organisation

Première Présidence

En 2006, le premier président de la Cour de cassation est Guy Canivet.

Chambres

La Cour de cassation française est composée de six chambres, entre lesquelles sont réparties les affaires, en fonction de la matière concernée :

Parquet général

En 2006, le Procureur général est Jean-Louis Nadal.

Le rôle juridictionnel de la Cour de cassation

La Cour de cassation est juge du droit et non du fait, elle n'a donc pas à se préoccuper des faits. C'est pour cela qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction.

Informations complémentaires

Pour la France : les arrêts de la Cour de cassation sont répartis en fonction de l'intérêt que leur portent les magistrats de la haute juridiction. Ils peuvent rester inédits et demeurés connus par leur seul numéro de pourvoi (sous le forme A-.XX.YYY ex. 05-01.467) ou bien faire l'objet d'une publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il faut noter que les arrêts de la Chambre criminelle sont publiés dans un volume distinct intitulé « Bulletin criminel ». Les arrêts les plus importants pour les hauts magistrats sont évoqués dans le rapport annuel de la Cour de cassation.

Les arrêts recoivent donc une cote en fonction de leur apport au droit positif. P signifie Publication ; B signifie publication au Bulletin ; R signifie commentaire dans le Rapport annuel de la Cour. Les arrêts les plus importants sont donc cotés : P+B+R.