Une contravention, en droit pénal français est l’infraction la moins grave, par rapport au crime et au délit. La contravention, anciennement appelée peine de police est jugée par le Tribunal de police.

Classes de contravention

L'ensemble des contraventions est divisé en cinq classes, selon leur gravité. Cela influe sur la procédure appliquée et sur la peine encourue

Procédure

• les contraventions des quatre premières classes sont jugées devant la juridiction de proximité ; les réquisitions sont prononcées par un officier du ministère public qui doit être au moins capitaine de police : il officie sous le contrôle et les ordres du Procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend son commissariat.
• les contraventions de cinquième classe sont jugées devant le tribunal de police présidé par un juge d'instance ; les réquisitions sont prononcées par le procureur de la République ou par un de ses substituts.

Peine encourue

La seule peine principale auquel le juge peut condamner pour une contravention est l’amende. Auparavant il pouvait également punir de un à trois jours d’emprisonnement ou à une amende proportionnelle au salaire. Elle peut aussi faire l’objet d’une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

• 1ere classe : 38 euros (diffamation non publique)
• 2eme classe : 150 euros (Klaxonner sans nécéssité)
• 3eme classe : 450 euros (salir le trottoir)
• 4eme classe : 750 euros (servir une boisson alcoolisé à une personne ivre)
• 5eme classe : 1500 euros(s’introduire dans une école)

En cas de récidive, le prévenu encourt une amende maximale de 3000 euros.

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