Constitution

Related Topics:
Constitution :: Constitutional_Law_and_Civil_Rights :: Constitutional_Reform :: Constitutional_Law :: Constitutional_Offices

La Constitution (d'un État ou ensemble d'États) est à la fois l'acte politique et juridique (la loi fondamentale) qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même espace humain et sur un territoire géographique donné. Sa rédaction et/ou son application détermine donc ipso facto la dimension démocratique de l'ensemble politique ainsi constitué. Elle est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué.

Elle est située au sommet de son ordre juridique : les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes (théorie de la hiérarchie des normes développée notamment par Hans Kelsen (1881-1973)).

Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constitutionnelles.

Aujourd'hui, la quasi totalité des pays ont une constitution écrite. Seul le Royaume-Uni possède encore une constitution coutumière.

Le terme de Constitution est utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations politiques autres que des Etats souverains : des entités fédérées, des organisations internationales (OIT, traité établissant une Constitution pour l'Europe), l'Église catholique. Toutefois, ne s'agissant pas d'États, on ne peut à proprement parler de Constitution, mais de traité.

Coutumière ou écrite

Le premier texte constitutionnel est la Magna Carta de 1215, édictée en Angleterre. La Constitution corse de 1735 constitue la toute première constitution écrite de l'Histoire, elle sera suivie par les textes constitutionnels américains (1787) et français (1791).

La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Jusqu'à la fin du , l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec les règles de successions ou de catholicité du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue, car dès lors que l'on a voulu limiter les pouvoirs, on a rédigé des constitutions. Actuellement, parmi les grands États, seule la Grande-Bretagne est restée fidèle à une constitution coutumière, en effet, le droit de dissolution de la chambre des communes par le Premier ministre ne figure dans aucun texte !

((Stabilité)) ?

Alors que les États-Unis d'Amérique n'ont qu'une seule constitution, certes modifiée de nombreuses fois, la France en a au contraire changé très souvent. Seules la IIIe et la Ve République ont été des périodes de stabilité. La stabilité d'une constitution est assurée par le fait que les procédures de révisions sont très rigoureuses.

Principes d'une constitution

Le principe de constitutionnalité indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État.

En France, il figure au sommet de la hiérarchie des normes.

Le principe de sécurité juridique est également un principe à respecter dans le cadre de la constitution.

Exemples de constitutions

Constitution de Belgique

Le 25 novembre 1830, le projet de constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la constitution belge.

La Constitution belge est une synthèse voulue équilibrée des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd'hui.

Le texte initial de la constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral.

Constitution congolaise (RDC)

Voir l'article détaillé : Constitution de la République démocratique du Congo
La République démocratique du Congo a eu une constitution de transition, celle-ci avait pour objectif de résoudre une crise et d'aider vers la stabilisation du pays. Elle divisait le pouvoir entre les différentes parties de la crise de la deuxième Guerre du Congo. Elle est d'une durée limitée (2 ans, depuis portée à 3 ans). Une constitution, à propre titre, a été rédigée par le Sénat, approuvé par l'Assemblée nationale et le Président. Elle a été approuvée par le peuple durant le référendum constitutionnel du 18 et 19 décembre 2005.

Constitution de la République démocratique du Congo, résumé et histoire
Constitution de la République démocratique du Congo (texte intégral) (à être approuvée par référendum)
Constitution de la République démocratique du Congo en vigueur (texte intégral)

Projet de constitution pour l'Europe

Plusieurs projets de constitution pour l'Europe ont été rédigé, dont le Projet Spinelli adopté en 1984 par le Parlement européen. Un nouveau projet de constitution européenne a été élaboré par une convention réunissant 105 représentants des 25 pays de l'Union européenne, avec une majorité d'élus des différents pays de l'Union. Cette convention s'est réunie entre le 28 février 2002 et le 18 juillet 2003. Le projet de la convention a servi de base à la conférence intergouvernementale chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d'entériner la nouvelle réforme de l'Union européenne. Le 29 octobre 2004 les dirigeants de l'UE signent à Rome le traité constitutionnel intitulé: « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ».

Le caractère constitutionnel du TCE est discuté, tant du point de vue formel (par le fait d'accoller les deux termes « traité » et « constitution ») que du point de vue matériel. Le flou sur la nature juridique exacte de l'Union empêche de répondre avec certitude à la question. Si on suit la jurisprudence du Conseil d'État français, les traités fondateurs de l'Union Européenne sont des traités internationaux dont les dispositions ont une valeur infra-constitutionnelle mais supra législative (article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958). Mais selon la CJCE, les normes européennes sont supérieures aux règles nationales, y compris constitutionnelles.

Ce traité réunit l'ensemble des textes existants (accords, conventions, traités) et incorpore la Charte des droits fondamentaux proclamée lors du conseil européen de Nice (décembre 2000) en les modifiant. Il vise à accroître l'efficacité des institutions (élection par le conseil européen de son président pour deux ans et demi, création d'un poste de ministre des affaires étrangères, réduction de la taille de la Commission et élection de son président par le parlement, redéfinition et extension du vote à la majorité qualifiée, extension des domaines de la coopération renforcée...). Il clarifie aussi la répartition des compétences entre l'UE et les États membres. Pour qu'elle rentre en vigueur elle doit être ratifiée par chacun des États d'ici à la fin 2006.

Comme après la signature du traité de Maastricht, les votes de ratification donnent lieu à des débats nourris entre partisans et adversaires du traité . voir l'article dédié à la Constitution européenne et l'article Référendum sur la constitution européenne en France

Constitutions de la France

Depuis 1791, date de la première constitution française établissant une monarchie constitutionnelle, la France en est à sa 15 constitution en vigueur, qui établit l'actuelle Cinquième république. La Constitution de 1958 (Cinquième République) inclut dans son préambule, depuis 2005, une charte de l'environnement.

Liens externes

Constitution américaine

Voir l'article détaillé : Constitution des États-Unis d'Amérique

Constitution des États-Unis d'Amérique (traduction française) ; version originale : Constitution of the United States of America

Constitution belge

Constitution camerounaise

Constitution camerounaise

Constitution canadienne

Texte intégral de la constitution canadienne et de ses modifications en langue française sur le site du ministère de la Justice du Canada.

Constitution française

Constitutions françaises, toutes, et en texte intégral sur wikisource. Constitution de 1958
Les révisions constitutionnelles en France depuis 1958
Texte intégral des révisions sur un site non officiel
Les textes constitutionnels de 1788 à aujourd'hui
Révision de la Constitution. Est-il possible d'en changer sans référendum ?

Constitution suisse

Texte intégral des constitutions fédérales (1999, 1874) et cantonales suisses en langue française notamment sur un site universitaire de Perpignan, nombreuses références historiques et liens utiles ;
Texte intégral de la constitution suisse en langue française sur le site de la Confédération suisse

Constitution iranienne

Constitution togolaise

Liens internes

droit public | droit constitutionnel | constitution

Gourt Home::Gourt :: Constitution