Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse. Il siège au Palais fédéral situé à Berne.

Le Conseil fédéral est formé de 7 membres, élus ou réélus (le même jour mais l'un après l'autre) pour un mandat de 4 ans renouvelable par l'Assemblée fédérale. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission. Les cas de non-réélections sont extrêmement rares (3 à ce jour). Parfois, un conseiller fédéral démissionne s'il n'est pas sûr d'être réélu. Par contre, les élections donnent souvent lieu à d'âpres discussions et parfois à des coups de théâtre (comme la non-élection du candidat désigné par un parti).

Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de la collégialité, ce qui signifie que tous ses membres sont censés défendre les positions prises par la majorité du collège. Le président de la Confédération est choisi en son sein. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation. Le président et son successeur, le vice-président, sont élus par l'Assemblée fédérale pour un mandat d'un an, la tradition voulant qu'il y ait un tournus au sein du Conseil fédéral selon un ordre d'ancienneté (chaque conseiller fédéral devant siéger sous la présidence de ceux arrivés avant lui avant d'accéder à la présidence).

Représentativité

Régions

L'origine géographique cantonale et linguistique des candidats joue un rôle déterminant, bien que non précisément défini. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement être représentatif des forces politiques en présence mais également des minorités linguistiques ou culturelles : Suisse romande (minorité francophone), Tessin (minorité italophone), mais aussi Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme Zurich), Suisse centrale, etc. Ce rééquilibrage des ensembles linguistiques en présence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'élection du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale.

Jusqu'en 1999, la constitution interdit l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton. Le lieu d'origine puis le lieu de domicile sont les critères déterminants. Devant les difficultés d'application, ce critère est supprimé lors de la votation du 7 février 1999. Il est ainsi possible d'élire deux membres d'un même canton (par ex. les Zurichois Moritz Leuenberger et Christoph Blocher). La constitution du 18 avril 1999 comporte un article 175 (alinéa 4) selon lequel les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral.

En cas d'élection par le peuple, la majorité alémanique pourrait élire la totalité des conseillers fédéraux.

Parité

Depuis les années 1990, la question de la parité homme-femme au Conseil fédéral revient sur le devant de la scène à chaque élection d'un de ses membres. La non-réélection de Ruth Metzler-Arnold et la non-élection de Christine Beerli en 2003 soulève ainsi un tollé au sein des milieux féministes.

Aujourd'hui, seul 1 des 7 membres (Micheline Calmy-Rey) du Conseil fédéral est une femme. Doris Leuthard, qui doit prendre ses fonctions le 2006, augmentera la représentation féminine à 2 membres sur 7.

Formule magique

L'idée de la formule magique, introduite le 17 décembre 1959 (2 socialistes, 2 radicaux, 2 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre) implique tout à la fois une certaine idée de représentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur des questions essentielles.

Les principales étapes vers la formule magique sont :

1891 : élection du 1 conservateur Joseph Zemp (600 anniversaire de la Confédération)
1919 : élection du second conservateur Jean-Marie Musy (introduction de la proportionnelle au Conseil national)
1929 : élection du 1 agrarien Rudolf Minger et 1 candidature socialiste
1943 : élection du 1 socialiste Ernst Nobs (unité nationale en raison de la Seconde Guerre mondiale)
1953 : démission du socialiste zurichois Max Weber et gouvernement avec 4 radicaux, 2 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre
1954 : élection d'un gouvernement avec 3 radicaux, 3 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre
1959 : élection d'un gouvernement avec 2 radicaux, 2 démocrates-chrétiens, 1 démocrate du centre et 2 socialistes reflétant la composition de l'Assemblée fédérale (65 radicaux, 64 démocrates-chrétiens, 53 socialistes, 27 démocrates du centre et 31 divers).

De 1959 à 2003, la composition partisane du Conseil fédérale est restée inchangée. Le 10 décembre 2003, la formule magique est adaptée au paysage politique, le Parti démocrate-chrétien abandonnant un siège supplémentaire aux démocrates du centre. C'est donc la conseillère fédérale sortante Ruth Metzler-Arnold qui n'est pas réélue.

Périodiquement, à l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernement. D'autres propositions d'aménagement se font jour pour combattre les ruptures de collégialité toujours plus nombreuses (engagement des candidats sur un programme politique minimum, élection groupée des 7 conseillers fédéraux et non plus l'un après l'autre, etc.). Au vu de l'augmentation des tâches du Conseil fédéral, certains proposent également une augmentation du nombre de conseillers fédéraux.

Pour l'heure, la formule magique résiste contre vents et marées.

Démissions

Suite à des résultats de votations

1891 : démission d'Emil Welti (radical argovien) à la suite de l'échec de son projet d'étatisation des chemins de fer.
1934 : démission d'Heinrich Häberlin (radical thurgovien) à la suite du rejet du projet sur la protection de l'ordre public.
1953 : démission de Max Weber à la suite du rejet du régime financier (retour des socialistes dans l'opposition pendant 6 ans).

Pour des raisons politiques

19 juin 1917 : démission d'Arthur Hoffmann (radical saint-gallois) en raison de son immixtion imprudente entre des états belligérants (Russie et Allemagne) pendant la Première Guerre mondiale.
22 mars 1934 : démission inopinée de Musy (conservateur fribourgeois) à cause du désaccord qui le séparait d'Edmund Schulthess (radical) sur la politique économique et financière.
31 décembre 1944 : démission de Marcel Pilet-Golaz (radical vaudois) car ses attitudes pendant la Seconde Guerre mondiale pouvaient rendre difficile l'évolution de la diplomatie suisse (reconnaissance de l'URSS).
28 novembre 1966 : démission de Paul Chaudet (radical vaudois). Le chef du Département militaire perd, à la suite de l'affaire des avions Mirage, l'appui des radicaux qui ne veulent pas le proposer à la vice-présidence du Conseil fédéral et désirent lever cette hypothèque avant les élections de 1967.
12 janvier 1989 : démission d'Elisabeth Kopp (radicale zurichoise) un mois après son élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. Le substitut du procureur de la Confédération la soupçonne de violer le secret de fonction dans l'affaire Sakarchi Trading SA.

Élections n'ayant pas abouti

Refus d'élection

12 juillet 1855 : le conseiller national Johann Jakob Stehlin (bâlois) parce qu'il n'a, selon lui, ni les connaissances, ni l'expérience pour assumer cette tâche.
10 décembre 1875 : le futur conseiller fédéral Antoine Louis John Ruchonnet (vaudois) renonce.
18 décembre 1875 : le conseiller aux États Charles Estoppey (vaudois) renonce à son tour et Numa Droz (radical neuchâtelois) est finalement élu.
22 février 1881 : le conseiller aux États Karl J. Hofmann (saint-gallois) décline son élection.
3 mars 1993 : le conseiller d'État et conseiller national Francis Matthey (socialiste neuchâtelois) est élu en opposition à la candidate officielle des socialistes Christiane Brunner (genevoise). En l'absence de soutien des organes du parti à son élection, il renonce. La candidature de Ruth Dreifuss, acceptée tant par les socialistes que par les partis de droite, permet de dénouer la crise le 10 mars.

Non-réélections

Le 6 décembre 1854, le Bernois Ulrich Ochsenbein n'est pas réélu. Battu lors des élections au Conseil national de l'automne 1854, il est victime des changements dans la configuration politique du canton de Berne. Les radicaux et les conservateurs se mettent à collaborer et Ochsenbein se trouve pris entre deux feux. Il n'est pas présent, car parti à la chasse, le jour de l'élection au Conseil fédéral. Au 6 tour, c'est le Bernois Jakob Stämpfli qui est élu.
Le 7 décembre 1872, Eugène Borel (neuchâtelois) est élu au 2 tour par 90 voix contre 73 au sortant Jean-Jacques Challet-Venel (genevois). L'échec de Challet-Venel trouve son explication dans son opposition à la révision de la constitution de 1848 lors de la votation de 1872 qui consacre l'échec provisoire des partisans de la révision (qui finit par être acceptée en 1874).
Le 10 décembre 2003, Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue. Elle est remplacée par Christoph Blocher, ce qui a pour effet de modifier la structure politique du Conseil fédéral.

Caractéristiques électorales

Candidatures multiples émanant d'un parti

Il arrive fréquemment que les candidatures officielles ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale (le cas le plus spectaculaire remontant à 1973 où 3 candidats officiels sont écartés), les plus récents étant la non-élection de Brunner lors du départ de René Felber en 1993 et celle d'un des deux candidats démocrates du centre en 2000 à la succession d'Adolf Ogi (Rita Fuhrer et Roland Eberle). Pour prévenir un désaveu, les groupes ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix aux parlementaires. La 1 double candidature est celle des démocrates du centre Leon Schlumpf et Werner Martignoni en 1979, suivie de nombreux autres tickets, parfois masculin-féminin (Pascal Couchepin-Christiane Langenberger) ou uniquement féminin (Metzler-Arnold et Rita Roos, Calmy-Rey et Ruth Lüthi).

Tours de scrutin

Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au 1 tour, seul Kaspar Villiger est désigné dans ces conditions au cours des dernières années. Ogi et Hans-Rudolf Merz sont désignés au 2 tour, Dreifuss et Blocher au 4 tour, Leuenberger, Couchepin et Calmy-Rey au 5 tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au 6 tour. En juin 2006, la tradition est de retour, le PDC ne présentant qu'une seule candidate, Doris Leuthard, qui est élue au 1 tour de scrutin avec un score assez modeste de 133 voix sur un total de 234 suffrages exprimés.