Composition, mission et fonctionnement

Il regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’UE. Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des Ministres, ce qui deviendrait son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Le Conseil a un Président et un Secrétaire général. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le Président du Conseil est le chef d'État ou de gouvernement de l’État actuellement chargé de cette présidence. Le secrétaire général est le chef du Secrétariat du Conseil, il est choisi par les États membres à l’unanimité. Le Secrétaire général sert également de Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il a sous son autorité l'Agence européenne de défense, créée le 12 juillet 2004.

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants pemanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des Ministres. Le Conseil est soutenu par des fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 000 en juillet 2005).

Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.

Présidence

La présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée actuellement (premier semestre 2006) par l'Autriche. Son secrétaire général est Javier Solana.

Confusions possibles

Le Conseil de l'Union européenne doit être distingué du Conseil européen, qui se réunit trois ou quatre fois par an sous le nom officieux de « Sommet européen ». Ils sont étroitement liés mais distincts, car le Conseil européen est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et a pour mission de définir les orientations politiques générales de l’Union européenne. Les décisions qu'il prend, quoique très importantes, n'ont pas d'effet juridique, contrairement au Conseil de l'Union européenne qui est un organe législatif.

Il est aussi distinct du Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale tout à fait différente, comprenant 46 États européens (au sens large).

Institution de l'Union européenne

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