La dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne depuis le 1 novembre 1993. L'adjectif 'économique' a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes¹ (pluriel), qui à leur tour sont un pilier de l'Union européenne. Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique: c'est une personne morale de droit international public.

Histoire

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La Communauté économique européenne a été fondée par le traité de Rome le 25 mars 1957, après le succès de la Conférence de Messine.

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle est basée sur « quatre principes » :

• Libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxes, quotas ou restrictions, entre les États membres.
• Libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres.
• Libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays.
• Libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Organes

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Les principaux organes de la Communauté européenne sont :

• la Commission européenne,
• le Conseil de l'Union européenne (quelquefois appelé Conseil des ministres, à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe),
• le Parlement européen,
• la Cour de Justice des Communautés européennes,
• la Cour des comptes européenne
• le Comité économique et social (CES)
• le Comité des régions (CDR)

Chronologie de l'union européenne

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Voir aussi

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• Communauté économique
• Dates de la construction de l'Union européenne

Notes

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¹ Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

Il faut noter que l’adhésion à certaines communautés de l’Union européenne reste optionnelle notamment :

• l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
• sous certaines conditions très restrictives, l’Union monétaire européenne (l’Euro) ou son antichambre le Mécanisme de taux de change européen institués dans le Traité de Maastricht,
• la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique.

Droit de l'Union européenne

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