Commission européenne

La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Créée en janvier 1958, elle est composée de 25 commissaires. Son président est, depuis le 22 novembre 2004, le Portugais José Manuel Barroso.

Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. En tant que « gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant d’un monopole de l’initiative, elle joue un rôle central de garante de l’intérêt général. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.

La Commission agit indépendamment des gouvernements des États-membres mais est responsable devant le Parlement qui peut la censurer. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration qui est par ses effectifs (17 000 personnes environ en 2001) la plus importante de l’Union. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.

Compétences de la Commission

La Commission se voit confier par l’article 211 Traité de Rome trois rôles principaux : un rôle de gardienne des traités, un rôle de proposition et d’impulsion, ainsi qu’un rôle d’exécution http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html Traité instituant la Communauté européenne. En outre, la commission est dotée de plusieurs autres compétences, au rang desquelles la négociation des accords de commerce et d’association avec les États tiers, l’établissement de l’avant projet de budget et la gestion des fonds communautaires.

La Commission, gardienne des traités

La Commission, précise l’article 211 TCE, « veille à l’application des dispositions traités ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de ^* ». Elle dispose pour ce faire de plusieurs moyens d’action. Tout d’abord, elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut ensuite engager des actions devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre un État qui aurait manqué à ses obligations (articles 226 et 228 TCE). Elle contrôle enfin l’application des mesures dérogatoires aux traités (on parle de clauses de sauvegarde).

La commission, organe exécutif

Les compétences d’exécution de la commission ne lui appartiennent pas en propre : elles lui sont conférées par le Conseil de l’Union. Cette délégation est la règle depuis l’Acte unique (amendement à l’article 145 TCE, actuel article 202) : le Conseil de l’Union ne peut exercer ses compétences d’exécution que dans des « cas spécifiques ».

Cette compétence d’exécution comporte des prérogatives importantes, notamment dans le domaine de la politique agricole commune, ainsi que dans celui de la politique de concurrence, où il lui revient d’autoriser les concentrations et de sanctionner les abus de position dominante et les ententes.

La commission, moteur de l’intégration

La commission a été pensée à l'origine de la construction communautaire comme le moteur de l’intégration. On souhaitait en effet doter le projet européen d’une institution qui soit garante de l’intérêt général et qui par ses propositions puisse favoriser l’adoption d’avancées qui auraient été plus difficiles dans le cadre d’institutions strictement intergouvernementales. L’existence de la commission est ainsi l’une des singularités les plus remarquables des institutions européennes.

La commission dispose d’un monopole de l’initiative dans le premier pilier qui lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement. L’article 250 TCE accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité ». Le Conseil de l’Union ne peut ainsi s’écarter de la proposition de la commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres.

Le monopole d’initiative de la commission connaît des limites. Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. En outre, dans le cadre du deuxième et du troisième pilier, la commission partage le pouvoir d’initiative avec les États membres.

Composition et fonctionnement de la Commission

Les 25 commissaires, choisis « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » (article 213-1 TCE) et nommés pour cinq ans, forment un collège solidaire.

Composition de la Commission

Suite aux réformes institutionnelles des traités d'Amsterdam et de Nice, la procédure de désignation des membres du collège de la Commission débute par la désignation par le Conseil, à la majorité qualifiée, d’un candidat à la présidence. Le Parlement européen approuve ensuite cette nomination, à la majorité simple. Ainsi, José Manuel Durão Barroso a été désigné par le Conseil en juin 2004, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 22 juillet.

Ensuite, le Conseil adopte à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné une liste de 25 candidats pour les postes de commissaire (pas plus d’un par État membre). Le collège ainsi formé est soumis à un vote à la majorité qualifiée au Parlement. C’est à cette étape que le collège présenté par Barroso le 12 août a rencontré des résistances sur plusieurs points : Barroso a préféré opérer un remaniement avant le vote, qui est finalement a eu lieu le 18 novembre 2004 (449 pour, 149 contre et 82 abstentions).

Le président de la Commission peut, avec l’approbation du collège, exiger la démission d’un commissaire. Par ailleurs, le Parlement peut adopter à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres une motion de censure du collège. C’est pour éviter le vote d’une motion de censure que la Commission Santer a démissionné collectivement dans la nuit du 15 au 16 mars 1999.

Liste des présidents de la Commission européenne

Voir Liste des présidents de la Commission européenne

Voir aussi

Bibliographie

Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés, La Documentation Française, 2002.
Convention européenne, Projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe, Office des publications européennes, 2003.
L. Dubouis (dir.), L’Union Européenne, La Documentation Française, 2004.
J. Rideau, Droit institutionnel de l’Union européenne, L.G.D.J, 2002.

Lien externe

Institution de l'Union européenne

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