Avocat (métier)

L'avocat, comme le notaire, est un professionnel du droit. Un avocat est une personne diplômée en droit inscrite auprès d'un barreau faisant partie des auxiliaires de justice. Elle intervient pour ses clients afin de les conseiller dans leur vie quotidienne ou celle de leurs entreprises, ou de les défendre dans le cadre d'un procès. Cette personne est souvent spécialisée et intervient obligatoirement dans certains procès La représentation par un avocat.

L'avocat a en principe accès à la totalité des pièces du dossier (en vertu du respect du principe dit du contradictoire) et on ne doit pas faire obstacle à sa relation avec son mandant.

Les avocats ont une formation juridique généraliste, ce qui leur permet d'intervenir dans de nombreux contentieux ou démarches relatifs à la vie quotidienne ou aux entreprises et administrations publiques. Néanmoins comme le droit se complexifie de plus en plus en rapport avec l'évolution de la société, on trouve des avocats spécialisés dans des domaines comme le droit des personnes, le droit commercial, le droit social, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit public, le droit pénal...

Lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Histoire

Dans l'antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs ; mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même, en vertu de la loi de Solon.

Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige une ordonnance organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré. Une partie des avocats du Moyen Âge étaient des clercs, portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France.

La première mention qu’on puisse trouver des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802 mais en pratique le barreau ne débute qu’avec la fixation du Parlement en 1302 et la création du tableau des avocats en 1327 sous Philippe de Valois. Apparaissent alors les premières règles de déontologie.

Le bâtonnier est le chef de l'ordre des avocats qui portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Un barreau séparait l'avocat du public qu'il recevait.

Un article détaillé existe sur le site du Ministère de la Justice Histoire de la Justice et sur le site de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice. Association Française pour l'Histoire de la Justice

La fonction d'avocat en France

Statistiques

Au 1er janvier 2005^*, le nombre des avocats en France s’élevait à 43.977 dont 7.123 avocats stagiaires répartis sur 181 barreaux (dont 40% sont regroupés dans le seul Barreau de Paris) contre 42 609 en 2004, 39 454 en 2002, environ 36 000 en 2000 et 25 000 en 1980. On compte 70,6 avocats pour 100.000 habitants.

Le revenu moyen annuel est de 62 605 € (en € courants) au niveau national, le revenu médian annuel est de 39 755 €. On compte de très fortes disparités dans les revenus des avocats entre Paris / hors de Paris, et avocats spécialisés / non spécialisés (8 % des avocats déclarent des revenus nuls ou déficitaires alors qu'en 2002, le revenu annuel le plus élevé observé est de 4,648 millions d’euros).

Pour des statistiques détaillées on peut consulter le site du Conseil National des Barreaux, l'observatoire de la profession d'avocat qui présente les chiffres les plus récents mis en ligne au début de l'année 2005. chiffres clés de la profession d'avocat étude des revenus des avocats

Des chiffres moins récents sont disponibles sur le site officiel du ministère de la Justice statistiques sur la profession d'avocat pour 2005 Statistiques du ministère de la Justice

Formation

En France l'accès à la profession d'avocat suppose la réussite à un examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle des avocats Liste des centres de formation CRFPA Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'appel de Paris. Cet examen se passe après l'obtention d'une première année de master de droitconditions d'accès à la profession d'avocat (4 années d'études supérieures dans l'une des nombreuses Facultés de droit). Au sein des I.E.J., il est par ailleurs dispensé une préparation facultative à cet examen se déroulant sur une année.

Actuellement et suite à une réforme opérée en 2004 et entrée en vigueur à la rentrée 2005, les études dans cette « école » d'avocats durent 18 mois, contre un an auparavant, organisées autour d'enseignements et de stages en cabinet d'avocats et chez d'autres professionnels juridiques ou judiciaires. À l'issue de cette formation, l'élève avocat doit passer avec succès l'examen de sortie en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Il prête alors serment devant la cour d'appel et s'inscrit au barreau. Auparavant, un stage de 2 ans était obligatoire.

Il est également possible d'intégrer la profession d'avocat via des passerelles après avoir exercé certaines professions juridiques ou judiciaires (juriste d'entreprise notamment, après 8 ans d'exercice).

Accès des femmes à la profession

En 1900, Jeanne Chauvin devint la première femme avocat de France, malgré un tollé médiatique. Il y eut notamment beaucoup de caricatures misogynes qui peignaient avec effroi un monde où les femmes exerceraient tous les métiers masculins en corset et porte-jarretelles et où les hommes, réduits à leur caleçon et maillot de corps, se retrouveraient avec la préparation de la nourriture et l'emmaillottage des bébés. L'on comprend pourquoi la peur panique des caricaturistes peut faire sourire le lecteur moderne.

En 1976, Martine Luc-Thaler devint la première femme avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

En 2002, selon le Ministère de la Justice français, les femmes représentent 46,4 % de l'ensemble des avocats, proportion forte si l'on considère la grande majorité de femmes chez les magistrats, qui ne peut qu'entraîner une baisse relative de la proportion de femmes dans les autres professions juridiques. Toutefois, comme dans beaucoup d'autres professions, l'accès des femmes aux postes de direction reste bien plus limité, à seulement 14,7 %.

Parmi les quinze plus grands barreaux, elle atteint un maximum à Versailles avec 54 % (269 femmes pour 498 avocats), et un minimum devant le barreau de Nantes avec 40,7 % (179 femmes pour 440 avocats).

Le nombre de femmes est supérieur à celui des hommes dans seulement vingt-sept barreaux. La proportion de femmes est indépendante de la taille des barreaux. En effet, certains barreaux de petite taille comptent une majorité de femmes ; c’est le cas par exemple du barreau de Tulle - Ussel dans lequel cette proportion atteint un maximum : 73,1 % (19 femmes pour 26 avocats). A l’inverse, d’autres barreaux comptent une très faible proportion de femmes, tel qu’à Briey où elles ne représentent que 16,7 % des avocats.

La coutume des barreaux de France veut que, selon l'adage, il n'y ait « point de sexe sous la robe » et que par conséquent une femme soit avocat, jamais « avocate » (on s'adresse aux avocates en disant maître et non maîtresse).

Pourtant, la forme "avocate" a été acceptée par le gouvernement français en 1999 (voir 'Femme, j'écris ton nom... guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades, et fonctions'; Documentation Française).

Avocats et avoués, agréés, conseils juridiques et juristes d'entreprise

La profession d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près les tribunaux de grande instance et les agréés près les tribunaux de commerce (loi n°71-1130 du 31 décembre 1971)loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 puis les conseils juridiques (loi 90-1259 du 31 décembre 1990).

Depuis plusieurs années, les avocats débattent d'une fusion possible de leur profession avec celle connexe des juristes d'entreprise.

La profession d'avoué près les Cours d’Appel existe toujours en toute indépendance de celle d'avocat à l'exception des Cours d'Appel siégeant dans les DOM-TOM et dans les départements d'Alsace-Moselle ( Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ) où il n'y a pas d'avoués.

Dans ces départements, les avocats procèdent à l'ensemble des actes et doivent choisir de postuler soit devant le Tribunal de Grande Instance, soit devant la Cour d'appel.Dispositions de Droit local applicables en Alsace-Moselle Notes de la Cour de Cassation concernant la postulation en Alsace-Moselle

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matières, les justiciables doivent être représentés par des officiers ministériels, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ceux-ci sont appelés « avocats aux Conseils », par opposition aux avocats compétents devant les juridictions de première instance et les Cours d'appel, appelés « avocats à la Cour ».

Les avocats aux Conseils sont des officiers ministériels, nommés par le ministre de la Justice. Ils ont notamment pour fonction de présenter les pourvois devant des deux plus hautes juridictions françaises.

Les avocats devant le Conseil d'État et auprès de la Cour de cassation ne peuvent pas refuser leur ministère aux personnes qui viennent les trouver.

On compte soixante charges en France au sein desquelles il peut y avoir au maximum de trois avocats aux Conseils.

D'après Elisabeth Baraduc, présidente de l'ordre des avocats aux conseils, la profession n'est pas favorable à une augmentation de ses effectifs, même pour faire face à un surcroît de contentieux, en raison d'une corrélation entre la croissance du nombre d'avocats et celle du nombre de recours. (« Quels métiers pour quelle justice ? », rapport d'information du Sénat, 2001-2002).

Les avocats aux Conseils malgré leur monopole ont la liberté des honoraires.

Les instances représentatives de la profession d'avocat

Le Conseil National des Barreaux est l'instance chargée de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Ce conseil est composé de membres élus par leurs pairs.aperçu complet des missions du CNB

L'Ordre des avocats du Barreau de Paris, qui regroupe environ 40% des avocats français, est souvent consulté sur les questions relatives à la profession d'avocat.

Il existe plusieurs syndicats professionnels comme la Confédération Nationale des Avocats (CNA)CNA , le Syndicat des Avocats de France (SAF) Syndicat des avocats de France (SAF) , l'Union des Jeunes Avocats (UJA) Union des Jeunes Avocats ou UJA ou l'Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE)ACE.

Avocats célèbres

De nombreux avocats ont marqué l'histoire ou se sont illustrés à leur époque.

Avocats historiques

Avocats contemporains

Actualité judiciaire

France Moulin, mise en examen et en détention suite aux lois Perben

L'avenir de la profession d'avocat

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les avocats (voir notamment Le malaise des avocats.

Le monopole des avocats est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information du sénat Que penser de la directive "Bolkestein" ? Les professions juridiques réglementées

Périodiquement, les professionnels du droit en France débattent de l'opportunité d'un rapprochement avec la profession de juriste d'entreprise (Voir le rapport du Ministère de la Justice rendu en Janvier 2006 Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions) ou de conseils en propriété industrielle (^*).

La recherche dans le domaine des modes alternatifs et amiables de résolution de différends (arbitrage, médiation), notamment encouragés par la Communauté européenne, pour faire face à l'augmentation des petits litiges, à l'engorgement des tribunaux, notamment en matière civile, ont conduit les ordres des avocats à tenter d'investir totalement l'activité de médiateur. Dans chaque barreau de France, des centres de médiation ont été rapidement créés. Ils sont cependant confrontés à l'incrédulité des magistrats qui voient en l'avocat un professionnel du parti pris. Ces centres de médiation ont cependant été regroupés au sein d'une fédération, directement animée par des avocats. Parallèlement, des médiateurs non juristes se regroupent au sein d'une Chambre professionnelle.

L'avocat dans la littérature

On pourra, entre autres, se référer aux œuvres suivantes pour se faire une idée de la place de l'avocat dans la littérature.

La farce de maître Pathelin (farce comique mediévale)^*

Les Plaideurs de Racine

Le Procès de Franz Kafka

La chute de Albert Camus

L'avocat au cinéma

Voir Les avocats dans les oeuvres de fiction : images d'Épinal et représentations tronquées

=L'avocat dans le monde=

Belgique

En Belgique, pour devenir avocat, il faut être licencié en droit (les études de droit durent 5 ans).

Une fois licencié, il faut suivre un ensemble de cours (CAPA) dispensé sous la responsabilité du Barreau auquel le stagiaire a sollicité son inscription. Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir les examens qui ont trait aux matières enseignées dans les deux ans. En cas de réussite, on peut solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription à la liste des avocats du Barreau en question. Il est important, cependant, de noter que, en Belgique, le stagiaire a pleinement la qualité d'avocat dès son inscription sur la liste des stagiaires.

Suisse

En Suisse, l'avocat doit être au bénéfice d'un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d'un canton à l'autre mais comporte un examen composé d'une partie théorique et d'une partie pratique. Pendant sa formation l'avocat-stagiaire dispose souvent de certains privilèges dans le cadre de la procédure (par exemple être autorisé à rester dans l'enceinte d'un tribunal pendant la procédure de huis-clos). Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, la plupart des cantons exigent une licence (4 ans) et une formation complémentaire (doctorat, thèse, expérience professionnelle, etc., selon chaque cantons). L'actuelle réforme universitaire dite de Bologne pourra modifier ces conditions dans un avenir très proche.

En Suisse, il est en général interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraire lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client.

Pour aller plus loin, voir support de cours de Droit des professions judiciaires de l'Université de Neuchâtel.

Canada

Au Canada, les avocats doivent obtenir une licence de l'association du Barreau de leur province pour pouvoir pratique le droit. Cela implique d'avoir d'abord complété une formation universitaire préalable (3 ans), le baccalauréat en droit. La licence du Barreau est aussi conditionnelle à la réussite d'examens ainsi qu'à l'obtention d'un stage.

Le droit privé du Québec étant du droit civil, alors qu'il s'agit de la common law pour le reste du Canada, on comprendra qu'il y a une mobilité réduite à l'intérieur du Canada pour l'avocat. Il y a en ce moment un surplus d'avocats au Québec, ce qui a pour résultat que plusieurs se retrouvent désargentés.

Roumanie

En Roumanie, l'accès à la profession d'avocat suppose la réussite à un examen d'entrée dans un barreau faisant partie de l’ Union Nationale Des Barreaux de Roumanie. Cet examen se passe après l'obtention d'une diplôme en droit (4 années d'études supérieures). En cas de réussite, le stagiaire peut solliciter son inscription à la liste des avocats-stagiaires du Barreau en question. Pour être inscrit au tableau des avocats, au bout de 2 ans de stage, le stagiaire doit réussir un examen.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les avocats sont appelés barristers en Angleterre (14,364 barristers en 2004)^* ou advocates en Ecosse. Ils travaillent étroitement avec les solicitors (avoués).

De nombreux cabinets d'avocats se sont installés en France, essentiellement a la fin des années 90 a Paris.

On notera notamment les firms suivantes :

Eversheds Frère Cholmeley

Clifford Chance

Allen & Overy LLP

Linklaters

Pour une liste plus complète, voir Legal 500 ^*

États-Unis

Le nombre d'avocats a plus que quadruplé aux États-Unis depuis 1967, surtout au début des années 1980 où cette progression est vertigineuse :

1967 : 240 600 (1,3 avocat par 1 000 habitants)
1980 : 350 000
1987 : 741 700
2000 : 1 000 000 (3 avocats pour 1 000 habitants)

Actuellement, ce pays compte 70% des avocats du monde. Johnnie Cochran et Plato Cacheris.sont deux célèbres avocats américains. On notera notamment les firms suivantes :

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Avocats sans frontières
L'Avocat du diable
Daniel Merchat ( écrivain - ancien commissaire de police - éditeur du site gens du voyage )
Brevet

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