Gourt Home::Gourt :: Association à but non lucratif
Définition
Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle alors d'association à but non lucratif ou d'association sans but lucratif. L'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis. Les associations font partie du secteur de l'économie sociale.
Une association est donc une entreprise privée, dans le sens où
- son but est d'entreprendre des actions (pour atteindre un objectif) et
- elle est constituée par des personnes privées (physiques ou morales) ;
- ce n'est pas un organisme d'État. On parle ainsi, du moins lorsque l'association a une envergure internationale, d'organisation non gouvernementale (ONG).
Les buts des associations doivent rester non lucratifs mais peuvent être très variés : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville... Certaines associations sont fortement subventionnées par l'État, ce qui lui permet de mener des actions à moindre coût et sans affecter de fonctionnaire.
La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
- Article 20
- Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
- Nul ne peut être obligé de faire partie d'une associationraison pour laquelle par exemple on parle de lOrdre des médecins, et non de lAssociation des médecins
Les associations en Belgique
En Belgique, on parle d'association sans but lucratif, ou ASBL.
Les associations en France
En France, les associations relèvent de la loi du 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant leur siège dans les trois départements d'Alsace et de Moselle dont les associations sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle et association de droit local). Elles sont communément appelées Association loi de 1901.
Les associations au Québec
Au Québec, on parle d'Organisme sans but lucratif, ou OSBL ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL).
Les associations en Suisse
En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil helvétique *.
Notes
Liens
- Étude sur la vie associative en France réalisée par la Délagation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
- Ressources Solidaires : Offres d'emploi et actualités de l'économie sociale et solidaire.
- Réseau d'entraide et de conseil pour votre association.
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"Association à but non lucratif"