Gourt Home::Gourt :: Amnistie
Amnistie en France
Amnistie collective présidentielle
Elle a lieu après chaque élection présidentielle. Globalement, le champ des mesures d'amnistie se réduit à chaque élection présidentielle:
- En 1981, le texte comprenait 14 domaines d'«exclusion», c'est-à-dire des catégories de crimes et de délits indélébiles.
- En 1995, le nombre des condamnations que même le président de la République ne peut effacer est passé à 28 et, en 2002, à 49.
- En 2002, à la réelection de Jacques Chirac, la polémique a porté sur les infractions routières. Le champ est a été restreint mais a il a subsisté des mesures individuelle d'amnistie.
Amnisties individuelles
En 1981, les mesures individuelles étaient réservées à quelques profils d'auteurs d'infraction : les personnalités s'étant illustrées dans les domaines scientifiques, culturels et humanitaires, les résistants et engagés volontaires en temps de guerre. En 1988, la mesure a été étendue aux Français qui se distinguent dans le domaine économique, et en 1995 aux personnalités de l'humanitaire.
En 2002, à la réelection de Jacques Chirac, son champ est globalement restreint mais étendu aux sportifs de haut niveau et beaucoup y voient une mesure ad hoc pour David Douillet, proche des époux Chirac, ou Guy Drut, député UMP impliqué dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France et bénéficiaire d'un emploi fictif à la Sicra, filiale de Vivendi.
L'amnistie individuelle de Guy Drut le 25 mai 2006 par un décret présidentiel non publié au Journal officiel déclencha un tollé.
Références
- Amnistie et grâce : deux prérogatives régaliennes, Le Figaro , 27 mai 2006
- JO du 9 août 2002 portant sur l'amnistie
Voir aussi
Помилване | Gnadenrecht | Pardon | Indulto | Indulto | Gratie | Ułaskawienie | Indulto | Помилование
"Amnistie"